15ème législature

Question N° 32858
de M. Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > administration

Titre > Délai d'obtention de l'attestation carrière longue

Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7027
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Adam attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet des délais d'obtention de l'attestation de carrière longue dans l'instruction des dossiers de retraite auprès de l'assurance retraite. Plusieurs citoyens de sa circonscription l'ont interpellé à ce sujet, tous témoignant de délais excessivement longs pour obtenir cette attestation de carrière longue obligatoire pour faire valoir son droit à la retraite, dans le cadre du dispositif carrière longue. Les délais peuvent parfois aller jusqu'à 10 mois d'attente. Ces délais importants posent in fine certains problèmes aux assurés au moment d'instruire leurs dossiers, ces derniers ne soupçonnant pas nécessairement la longueur de la procédure. Ces délais apparaissent d'autant plus longs que la vérification du droit à la carrière longue semble aisée et rapide. Ainsi, il souhaite connaître l'action qu'entend mener le Gouvernement pour que l'administration réduise sensiblement le délai de traitement de ces demandes, ou a minima faire appliquer un délai de réponse raisonnable.

Texte de la réponse