Réponse publiée le 22 décembre 2020

La transformation du modèle économique des chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été affectée par la crise sanitaire, qui a fortement mobilisé les chambres, en renforçant momentanément leurs missions de service public. Parallèlement, les activités de nature industrielle ou commerciale sont affectées. Les CCI interviennent ainsi pour présenter les mesures prises et les dispositifs mis en place par le Gouvernement, mais aussi pour offrir aide et assistance aux entreprises dans la mobilisation des aides proposées. Les CCI jouent aussi un rôle important de coordination auprès des acteurs du développement économique (préfectures, collectivités territoriales…) et d'information, en relayant les problématiques locales. Le bilan de leurs actions est très favorable. La visibilité des CCI, en tant qu'acteurs de terrain et de proximité, a été renforcée. Lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les parlementaires ont tenu à reconnaitre cet engagement en annulant la baisse de 100 M€ du plafond de la taxe pour frais de chambres (TFC) prévue dans la loi de finances initiale pour 2020. CCI France a remis à la DGE, ainsi qu'au Parlement, mi-juin, le premier rapport sur la soutenabilité de la trajectoire de baisse de TFC prévu par l'article 59 de la loi de finances pour 2020. Des discussions ont été menées avec CCI France à l'automne qui ont conduit le Gouvernement à déposer un amendement, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, afin d'adapter la trajectoire de baisse de la TFC au nouvel environnement économique. Les plafonds de cette taxe sont ainsi maintenus à hauteur de 575 M€ en 2021, au même niveau que ceux prévus par la loi de finances pour 2020. La baisse de plafond est limitée à 50 M€ en 2022, soit un niveau de financement de 525 M€. En contrepartie, le réseau des CCI s'est engagé à poursuivre sa réorganisation interne et à renforcer sa mobilisation dans la mise en œuvre du plan de relance et dans l'accompagnement des entreprises. Un bilan annuel de ces engagements sera présenté par le Gouvernement au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2021.