Rubrique > logement
Titre > Dispositif « Aide aux maires bâtisseurs »
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif « Aide aux maires bâtisseurs ». Celui-ci issu du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 a pour objectif de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements. Ce dispositif aide donc les collectivités à réaliser des équipements publics et des infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux ménages. En 2016, de nombreuses communes ont perçu une aide pour des travaux réalisés en 2015. Aujourd'hui, les acteurs du logement et les communes ne savent pas si ce dispositif va être reconduit et si, par exemple, des aides seraient données en 2017 pour les constructions de 2016. Ainsi, il souhaiterait savoir si le dispositif « aide aux maires bâtisseurs » sera reconduit et si les communes pourront bénéficier d'une aide en 2017 pour des logements construits en 2016.