15ème législature

Question N° 32943
de Mme Graziella Melchior (La République en Marche - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Revalorisation de l'alternance limite d'âge

Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7028
Réponse publiée au JO le : 27/04/2021 page : 3705

Texte de la question

Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les établissements offrant des formations en alternance. Aujourd'hui, la limite de 14 ans pour aller en stage vide leurs classes de quatrième. Pour avoir 14 ans en 4ème, il faut avoir redoublé. Or, de nombreux jeunes, qui ont besoin de concret pour réussir scolairement, et pour qui l'alternance serait un formidable levier de réussite scolaire, ne peuvent pas bénéficier de ce mode d'enseignement. Cette limite d'âge est un frein à l'épanouissement de ces jeunes, mais aussi au recrutement pour les établissements. Supprimer cette limite de 14 ans permettrait de revaloriser l'alternance en tant que voie d'excellence. Ce mode de formation, qui constitue un puissant levier pour rapprocher les mondes de l'éducation et de l'entreprise mérite d'être réhabilité par la suppression de la barrière de l'âge. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

Les élèves concernés par cette problématique relèvent des dispositions prises par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et qui concernent tous les élèves scolarisés qui n'ont pas terminé le cycle du collège. En effet, bien que pratiquant un enseignement alternant des périodes d'enseignement théorique qui pourrait être complété par des stages en entreprise, ils demeurent toutefois soumis aux règles régissant cette population particulière, dont notamment celle de l'âge. Le code de l'éducation impose donc un âge plancher en deçà duquel, au regard des risques accidentogènes du monde de l'entreprise, des jeunes de moins de quinze ans ne peuvent logiquement pas accéder. Si ces jeunes ont de l'intérêt pour l'alternance, cela pourrait être favorable à leur entrée en contrat d'apprentissage pour poursuivre soit leur formation, soit leur parcours diplômant, en acquérant ainsi, parallèlement à leurs enseignements théoriques, une expérience professionnelle particulièrement attractive sur le marché du travail. En effet, en matière d'apprentissage, au sens du code du travail, c'est dès quinze ans et un jour qu'un jeune peut commencer à exécuter un tel contrat.