Réponse publiée le 21 décembre 2021

Les médias audiovisuels jouent un rôle de premier plan dans la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face en 2020 à une crise financière d'une ampleur inédite, consécutive à une forte baisse de leurs ressources publicitaires. Les recettes publicitaires des médias audiovisuels privés, nationaux ou locaux, ont ainsi reculé de plus de 11 % sur l'année 2020, par rapport à 2019. Les radios et les télévisions locales ont été plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. La poursuite de leur activité, dans des conditions particulièrement dégradées, a de plus limité leurs possibilités de recours aux mesures transversales mises en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. Après plusieurs mois d'échanges avec la Commission européenne, le décret n° 2020-1835 du 10 avril 2021 portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de Covid-19 a été publié. Ce décret précise les modalités de cet accompagnement, qui comporte les trois composantes suivantes : un soutien à la diffusion des radios privées en bande FM, à l'exception des radios associatives ayant bénéficié en 2020 du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) ; un soutien à la diffusion en radio numérique terrestre (DAB+) pour tous les services autorisés ayant commencé à émettre, à l'exception des radios associatives ayant bénéficié en 2020 du FSER ; un soutien à la diffusion des télévisions locales de la télévision numérique terrestre. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des médias d'outre-mer en raison notamment de l'impact plus fort de la crise sur le marché publicitaire ultramarin. C'est pourquoi les radios et télévisions émettant en outre-mer bénéficient d'un traitement différencié, se traduisant par une bonification du montant d'aide octroyé à ces médias dans le cadre de ce dispositif de soutien. Les services de télévision à vocation locale et de radio ont pu déposer un dossier de demande de subvention jusqu'au 31 mai dernier, par le biais de la démarche en ligne créée à cet effet sur le site du ministère de la culture ou par envoi postal. La totalité des aides a été versée.