Texte de la question

M. Meyer Habib alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très difficile des familles françaises établies à l'étranger ayant un membre en situation de lourd handicap. Beaucoup ont de grandes difficultés à obtenir la prise en charge médico-sociale et doivent faire face à des dépenses de santé élevées, sans parler de toutes les contraintes sur la vie familiale. Dans certains pays, le système local de sécurité sociale ne rembourse pas les soins adaptés à la personne handicapée, au moins pendant plusieurs mois. En effet, dans la plupart des cas, les soins ne sont pas couverts tant que la famille n'a pas obtenu la reconnaissance du handicap par le système local de sécurité sociale. Comme toutes les familles françaises, celles qui comptent des personnes handicapées ont le droit de s'établir à l'étranger, où elles continuent d'appartenir à la communauté nationale. Dans un souci d'inclusion de tous, il appartient à la collectivité de concevoir des réponses adaptées à la situation de chacun. La solidarité commande d'accompagner ces familles dans leur expatriation en assurant une prise en charge au moins temporaire (par exemple pour une durée égale ou inférieure à deux ans) par la sécurité sociale des soins médico-sociaux dispensés aux Français lourdement handicapés dans des établissements à l'étranger. Un dispositif analogue existe déjà depuis des années pour des personnes handicapées résidant en France et prises en charge dans des établissements spécialisés en Belgique. Le coût induit serait très limité, les personnes lourdement handicapées étant rares parmi les expatriés. En l'absence d'expatriation, les bénéficiaires potentiels seraient de toute façon couverts par la sécurité sociale sur le sol national. Une chose est certaine : un tel dispositif apporterait un immense soulagement pour ces familles déjà très éprouvées. C'est pourquoi il lui demande d'étudier les voies et moyens d'organiser la prise en charge temporaire par la sécurité sociale des parcours de soins médico-sociaux à l'étranger pour les personnes handicapées expatriées non couvertes par le système local.