Rubrique > tourisme et loisirs
Titre > Voyages scolaires interdits pour des raisons sanitaires
Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'interdiction des voyages scolaires avec nuitées par certains recteurs d'académie. Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise que « des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale, [et] peuvent s'appliquer aux sorties et voyages scolaires ». Or, dans les faits, certains recteurs prennent l'initiative d'interdire tous les voyages scolaires, alors que des mesures sanitaires ont déjà été arrêtées par les représentants de l'État. Il apparaît même que certains préfets, comme dans la Marne, insèrent la décision du rectorat dans des arrêtés, alors qu'il appartient à la préfecture du département d'accueil de prendre cette décision. Paradoxalement, ces décisions d'interdiction interviennent dans un contexte où le ministère de l'éducation nationale vient d'alléger le protocole sanitaire dans les écoles, en se fondant sur un avis du Haut conseil pour la santé publique du 17 septembre 2020 qui établit que « les enfants sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la transmission » du covid-19. De plus, le ministère de l'éducation nationale a confirmé la reconduction du dispositif des « colos apprenantes » pour les vacances de la Toussaint et de Noël. Face à cette situation, les chefs d'établissement, les enseignants et les familles ne comprennent pas les injonctions contradictoires provenant des différents échelons de l'action publique. Par ailleurs, c'est toute une filière qui est touchée par ces décisions, qui peuvent apparaître comme arbitraires (autocaristes, structures d'accueil et d'hébergement, animateurs, cuisiniers, guides, loueurs de matériel). Enfin, elle constate que l'impact pédagogique, social et économique de ces interdictions mérite que la doctrine en la matière soit clarifiée et que ces décisions soient justifiées. Ainsi, elle propose que M. le ministre rappelle le principe déjà édicté d'une autorisation des voyages scolaires sur le territoire national, dès lors que les conditions sanitaires et de sécurité sont assurées. De plus, elle propose que le rôle de chaque autorité soit clarifié et que l'autorité ayant la capacité de prendre la décision soit clairement identifiée. Elle souhaite connaître son avis sur ces sujets.