15ème législature

Question N° 33045
de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Biodiversité
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Commerce de poissons d'ornement entre particu

Question publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7160
Date de changement d'attribution: 17/11/2020

Texte de la question

Mme Jacqueline Dubois alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la revente incontrôlée par les autorités des poissons d'ornement sur les sites de seconde main en ligne. Actuellement, la commercialisation entre particuliers de poissons d'ornement n'est pas encadrée par la loi. Des non-professionnels peuvent revendre à grande échelle des poissons rouges, des carpes koïs, par exemple, sans aucun contrôle sanitaire. Au regard du phénomène grandissant, les professionnels du monde piscicole tentent d'exprimer leur mécontentement. En ce qui les concerne, des règles strictes encadrent leur activité: arrêté préfectoral, certificat, agrément zoosanitaire, contrôle vétérinaire... Le protocole sanitaire est rigoureux afin d'éviter toute propagation de maladie. Ainsi, une disparité de traitement dans la législation existe entre les professionnels de la pisciculture ornementale et les particuliers qui commercent sur les sites de revente en ligne de façon incontrôlée. L'activité de ces derniers semblent parfois quasi professionnelle et est pourtant non déclarée. La législation pour le commerce des chiens et des chats ayant été durcie, elle lui demande si une réflexion est en cours pour encadrer la revente de poissons d'ornement en ligne d'autant plus que certains poissons sont sensibles aux maladies pouvant engendrer des dégâts sanitaires notoires.

Texte de la réponse