15ème législature

Question N° 33047
de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > animaux

Titre > Politique coordonnée et efficace contre l'invasion de frelons asiatiques

Question publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7230
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de conduire une politique coordonnée et efficace contre l'invasion de frelons asiatiques. Cette espèce a émergé en France de manière accidentelle en 2004 et poursuit, depuis lors, son invasion sur l'ensemble du territoire national. Cette situation constitue un fléau pour l'apiculture, et a fortiori sur la biodiversité, ainsi qu'un risque important pour la population. C'est pourquoi le frelon asiatique a été intégré à la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE). À cet égard, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, suivie du décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ont complété le code de l'environnement afin de lutter contre ces espèces. Toutefois, si ces textes permettent aux préfets d'engager des opérations de destruction de nids de frelons asiatiques, force est de constater qu'il ne s'agit que d'une faculté. Ainsi, faute d'une politique coordonnée en la matière, les dispositifs existants semblent incapables d'endiguer efficacement ce phénomène de prolifération. Par ailleurs, le coût de la destruction de nid, sans contribution systématique de la part des collectivités territoriales, dissuade de nombreux particuliers de réaliser les démarches qui s'imposeraient. C'est pourquoi une action coordonnée s'avère indispensable pour répondre efficacement aux enjeux, comme cela était d'ailleurs défendu dès 2017 par le ministère de l'environnement qui, dans un rapport sur la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, prônait déjà des mécanismes nationaux pour répondre à l'invasion des frelons asiatiques. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement en vue d'agir efficacement contre cette prolifération.

Texte de la réponse