15ème législature

Question N° 33055
de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Remboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives

Question publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7213
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des piles rechargeables pour prothèses auditives. Près de 630 000 audioprothèses sont vendues chaque année à plus de 360 000 patients. Le secteur de l'audioprothèse constitue une dépense de santé significative mais dont la prise en charge collective est relativement limitée (134 millions d'euros à la charge de l'assurance maladie obligatoire). Le coût moyen d'une audioprothèse est de 1 500 euros, soit un investissement d'environ 3 000 euros pour les 71 % de personnes qui ont équipé leurs deux oreilles en 2015. Si ce coût a toutefois tendance à être plus élevé pour les enfants et les adolescents, ceux-ci bénéficient d'une meilleure couverture de la part de l'assurance maladie obligatoire. Enfin, la durée d'utilisation de ces appareils est relativement longue puisque le délai de renouvellement est, en moyenne, de cinq ans et demi. À ce jour, la prise en charge des piles nécessaires au fonctionnement des aides auditives se fait sur la base d'un nombre limité de piles remboursables annuellement, fixé de 3 à 10 paquets de 6 piles selon leur capacité. Il semblerait que les piles rechargeables ne rentrent pas dans cette prise en charge. Aussi,elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend permettre le remboursement par l'assurance maladie de ces piles rechargeables.

Texte de la réponse