15ème législature

Question N° 33057
de M. Meyer Habib (UDI et Indépendants - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > Retrait de TV5 Monde de bouquets de chaînes d'opérateurs à l'étranger

Question publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7187
Réponse publiée au JO le : 06/04/2021 page : 3036

Texte de la question

M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inquiétude exprimée par de nombreux Français établis hors de France suite au retrait de la chaîne TV5 Monde de bouquets de chaînes offertes par des opérateurs du câble à l'étranger. C'est le cas notamment de certains câblo-opérateurs en Grèce. Or, la « chaîne culturelle francophone mondiale » a vocation d'être un instrument majeur de la diplomatie culturelle et d'influence française. Pour nombre de Français de l'étranger, l'accès à TV5 Monde renforce le maintien du lien avec la métropole, la langue et la culture française et facilite grandement la transmission de ce patrimoine aux nouvelles générations. C'est pourquoi il lui demande de mobiliser la direction de TV5 Monde sur ce sujet afin qu'elle engage une action auprès des opérateurs du câble à l'étranger visant rétablir sa diffusion dans des offres accessibles au plus grand nombre.

Texte de la réponse

TV5MONDE, chaîne francophone multilatérale et opérateur essentiel de la Francophonie, est financée grâce aux contributions des gouvernements partenaires de la chaîne (outre la France, la fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec). La part française de son financement repose sur la contribution à l'audiovisuel public (CAP), à l'instar de toutes les sociétés nationales de programmes. Depuis 2018, la contribution française a baissé, conformément à la trajectoire financière de l'audiovisuel public arrêtée par le Premier ministre. La France reste cependant le premier financeur de TV5MONDE, puisqu'elle contribue pour près des deux tiers à son budget. Lors du Sommet de la Francophonie d'octobre 2018 à Erevan, le Président de la République a exprimé l'ambition, au côté du Premier ministre canadien, que soit bâtie, à partir de TV5MONDE, une plateforme numérique francophone, appelant ainsi à un recentrage stratégique de la chaîne. En accord avec les tutelles, le groupe francophone a donc procédé à un examen minutieux de sa distribution afin d'être en mesure de redéployer les moyens nécessaires au lancement de la plateforme numérique francophone, tout en garantissant l'équilibre budgétaire. Cet examen a conduit à une rationalisation de la diffusion satellitaire en Europe, où la chaîne était distribuée par deux satellites couvrant la même aire géographique. Décision a été prise d'opérer un retrait du satellite Hot Bird 13 (HB13) d'Eutelsat, qui couvre toute l'Europe, le Caucase et une partie du Moyen-Orient et du Maghreb. Cette décision a eu pour conséquence l'interruption d'un certain nombre de contrats liant la chaîne à plusieurs câblo-opérateurs ne fonctionnant qu'avec ce satellite. TV5MONDE demeure, cependant, accessible gratuitement en Grèce et dans l'ensemble de l'Europe du Sud en réception directe par satellite, avec une antenne individuelle pointée sur Astra 19,2°, sur lequel TV5MONDE reste présente. La chaîne reste également disponible sur la plupart des opérateurs de télévision payante et depuis son site internet. TV5MONDE a pu conserver, grâce à sa distribution sur le satellite Astra, une bonne couverture de l'Europe, région caractérisée par une offre de programmes particulièrement riche et une maturité technologique permettant, à moyen terme, une transition vers de nouveaux modes de consommation des contenus audiovisuels. Ainsi l'enjeu porte-t-il actuellement, en Grèce, sur la mutation prochaine des réseaux de la Télévision numérique terrestre (TNT) vers la 5G. Par ailleurs, le signal de TV5MONDE en Europe est passé, le 12 janvier 2021, en haute définition. Pour la Grèce, TV5MONDE s'efforcera, avec l'appui des services diplomatiques français en tant que nécessaire, d'obtenir une licence dans le cadre des futurs appels d'offres de la TNT, afin d'être présente dans tous les foyers. Enfin, la plateforme en ligne susmentionnée, TV5MONDEplus, a été lancée le 9 septembre dernier. Elle rend la chaîne disponible gratuitement dans le monde entier, sous-titrée en 5 langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe). Elle rassemble des contenus culturels (films, séries, documentaires, etc.), éducatifs, de divertissement et d'apprentissage de la langue française. TV5MONDEplus permettra, à terme, de faire rayonner toute la diversité de la Francophonie dans le monde entier.