Texte de la question

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Dans la période de crise sanitaire, économique et sociale actuelle, les associations de défense des consommateurs sont essentielles pour venir en aide aux populations les plus précaires et éloignées des procédures judiciaires lourdes, techniques et coûteuses. Le réseau des CTRC joue un véritable rôle de médiation, permet de régler à l'amiable de nombreux litiges qui opposent consommateurs et professionnels et accompagne les associations de consommateurs en leur faisant bénéficier d'un soutien juridique et technique et en dispensant des formations adaptées en direction des bénévoles et des salariés. Depuis 2010 et le transfert de la compétence de leur financement à l'Institut national de la consommation, la situation financière des CTRC n'a cessé de se dégrader, avec une baisse de 40 % en 9 ans de la subvention d'État à un de ses outils publics. L'année 2020 enregistre une diminution de 35 % de cette subvention, qui vient directement remettre en cause leur fonctionnement et la pérennisation des antennes présente en Nouvelle-Aquitaine. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision de diminution de 35 % des subventions accordées aux CTRC afin de leur permettre de poursuivre leurs actions au service de la protection des consommateurs.