15ème législature

Question N° 33088
de M. Sébastien Huyghe (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > emploi et activité

Titre > Situation des distributeurs et concepteurs de matériels de spectacle

Question publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7238
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des entreprises de distribution et de conception de matériels de spectacle et d'événementiel. En raison de l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes due à la situation exceptionnelle imposée par l'épidémie de covid-19, ces entreprises sont menacées d'une perte de 60 à 90 % de leur chiffre d'affaires. Aussi, face à la situation sanitaire et économique complexe que traverse le pays, les distributeurs et concepteurs de matériels de spectacle et événementiel souhaitent être pleinement intégrés dans le plan de soutien au tourisme. Ces entreprises, qui représentent près de 17 % des recettes touristiques globales du pays, souhaitent l'annulation de leurs charges salariales, ainsi qu'une reconnaissance de la filière avec une nomenclature et un code NAF appropriés. Il lui demande donc si le Gouvernement entend répondre favorablement à ces revendications.

Texte de la réponse