Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire, sur l'ensemble du territoire et en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis. En ce mois d'octobre 2020, la presse rapporte le désarroi d'une médecine scolaire désarmée devant la pandémie de coronavirus covid-19. Mettre en œuvre les préconisations sanitaires, faire le lien entre les établissements et les agences régionales de santé, établir la liste des cas-contacts quand cela est nécessaire : autant de tâches face auxquelles les médecins scolaires sont débordés et qui les détournent de leurs missions quotidiennes, qui n'ont pourtant pas perdu de leur importance. Comme dans nombre d'autres domaines, la pandémie fonctionne ici comme le révélateur de failles structurelles qui affectent le service public, faute de moyens suffisants. Il y aurait aujourd'hui moins de 1 000 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves environ. Selon le Syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU-UNSA Éducation), un médecin scolaire s'occupe en moyenne de 10 500 élèves. Un taux d'encadrement très éloigné de la moyenne recommandée - un médecin pour 5 000 élèves - dont peut en outre interroger la pertinence même. La situation est plus grave dans certains départements : ainsi, le Loiret compterait aujourd'hui seulement 4 médecins scolaires, la presse rapportant le cas d'une médecin supposée couvrir à elle seule quelque 22 000 élèves. L'on peut imaginer les conséquences d'un tel manque de personnel sur la santé des agents, confrontés à des tâches qu'ils n'assument qu'au prix d'un travail au-delà de leurs capacités, source d'affections psychologiques liées au travail. Surtout, un tel état de fait ne peut que soulever des inquiétudes quant au suivi médical des élèves. Le ministère de l'éducation annonçait par exemple que 70 % des bilans des enfants de six ans sont effectués pour l'ensemble du territoire français : c'est-à-dire que 30 % ne le sont pas. Plus largement, l'absence d'une médecine scolaire à la hauteur des besoins compromet le nécessaire travail de prévention, sur la drogue, les MST, la contraception, la nutrition ou encore le harcèlement. Cette absence est aussi un facteur d'inégalités, en ce qu'elle renforce les écarts entre les familles qui dépendent des services publics pour la santé de leurs enfants, et les autres. La situation est plus alarmante encore en Seine-Saint-Denis, département où est élu M. le député, à Aubervilliers et Pantin. Selon un rapport parlementaire, le département ne comptait que 24 médecins scolaires seulement en 2018, soit un médecin pour 12 000 élèves. Et ce nombre est en net recul : il était de 38 il y a dix ans. La médecine scolaire est même totalement absente de certaines villes et secteurs entiers : la presse rapportait par exemple en 2017 qu'à Bobigny, préfecture du département, il n'y avait plus qu'un demi-poste pour 29 écoles, 4 collèges et 3 lycées ; sur le secteur des Lilas, de Romainville et du Pré-Saint-Gervais, il n'y avait tout simplement plus aucun médecin scolaire. Les conséquences d'une telle situation sont extrêmement graves pour les Séquano-Dionysiens, a fortiori dans un département qui souffre par ailleurs de services médicaux et d'une offre de soin insuffisamment développés. Ainsi, seulement 10 % des bilans des enfants de 6 ans y seraient effectués, selon le SNMSU-UNSA éducation. Ces données alarmantes reflètent une insuffisance particulièrement marquée en Seine-Saint-Denis. L'on retrouve ici dans le champ de la médecine la rupture de continuité du service public et les inégalités territoriales dont souffre le département dans bien d'autres domaines. Une situation qui expose légitimement l'État à des recours devant la justice. Les causes de cette situation semblent être de différentes natures. Les créations de postes ne semblent pas se faire en nombre suffisant : 60 postes seraient proposés au concours chaque année. En outre, des conditions de travail difficiles et des rémunérations insuffisantes (en début de carrière, un médecin scolaire gagne 1 700 euros net ; avec les primes, le salaire peut se monter à 2 200 euros environ) expliquent sans doute que les postes créés ne sont eux-mêmes pas pourvus : par exemple, en 2015, seulement 17 postes sur les 49 provisionnés en Seine-Saint-Denis étaient occupés. Une politique volontariste doit donc être mise en œuvre pour renforcer la médecine scolaire et garantir son déploiement égal et uniforme sur l'ensemble du territoire. Dans cette optique, M. le député souhaiterait obtenir de M. le ministre un état des lieux chiffrés de la médecine scolaire, à l'échelle nationale et départementale (nombre de postes existants, nombre de postes effectivement pourvus, nombre de postes créés à l'année, taux d'encadrement, etc.). Il souhaiterait qu'il lui indique quelles dispositions il a prises et compte prendre pour doter l'éducation nationale des capacités et des personnels en nombre suffisant pour assurer partout l'ensemble des tâches qui reviennent à la médecine scolaire.