15ème législature

Question N° 33100
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Situation scolaire des décrocheurs du confinement

Question publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7178
Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 292

Texte de la question

Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures mises en œuvre afin de combler le retard pris par certains élèves, voire leur décrochage scolaire complet, lors du confinement (mars-mai 2020). En prenant par exemple la situation des élèves de lycées professionnels, le syndicat Snetaa-FO estime que près d'un élève sur deux en CAP avait ainsi décroché pendant le confinement, de même qu'entre 10 % et 15 % des élèves en baccalauréat professionnel. Les informations issues des territoires font apparaître un retour confirmé à l'occasion de la rentrée des élèves décrocheurs du confinement. Cependant, une interrogation subsiste : quelle harmonisation du niveau des classes concernées entre les élèves assidus lors du confinement et ceux qui, pour des raisons matérielles, organisationnelles ou autres, ont perdu le fil de l'enseignement dont ils sont dans l'obligation de bénéficier ? Les politiques publiques visant à lutter contre le décrochage scolaire se renforcent d'année en année et elle en félicite le Gouvernement. Cependant, le contexte sanitaire actuel, exceptionnel, risque d'avoir un impact inédit sur le suivi de l'ensemble des élèves de France. Elle l'interroge ainsi sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour juguler au mieux l'impact éducatif de la crise de la covid-19, en particulier en ce qui concerne le décrochage scolaire.

Texte de la réponse

La lutte contre le décrochage scolaire au niveau national a été renforcée afin de prendre en compte la situation des élèves les plus fragiles ayant pris leur distance avec l'école. Pendant la période de confinement, différentes mesures ont été adaptées pour faciliter la continuité éducative avec la mise à disposition de matériel informatique, le développement du tutorat et du mentorat, la mobilisation des équipes éducatives et de direction (écoles, collèges, lycées) pour maintenir le lien avec les élèves et les familles et identifier au plus tôt les élèves en risque de décrochage (SMS, appels téléphoniques, modalités de cours à distance…).  Un courrier interministériel (Travail, Éducation nationale et jeunesse, Sports, Solidarité et santé) adressé aux recteurs de région académique et aux préfets de région en mai 2020 a précisé les consignes ministérielles de plans d'actions adaptés au contexte : - dans les EPLE, les équipes pluri-professionnelles organisées en « groupes de prévention du décrochage scolaire » ont pris contact avec les familles et les jeunes pour maintenir le lien avec l'école et proposer des modalités adaptées de cours à distance. La préparation des jeunes à l'orientation a tenu une place centrale dans un dialogue constructif avec les familles ; - l'ONISEP est venu en appui en mettant à disposition des établissements des ressources pédagogiques. Dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), un tutorat spécifique a été proposé aux jeunes fragilisés par le confinement ; - les « réseaux Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) et les personnels de la « mission de lutte contre le décrochage scolaire » se sont mobilisés pour offrir aux jeunes en situation de décrochage des solutions alternatives (parcours personnalisés de poursuite d'études en formation initiale, actions de remobilisation, structures de retour à l'école de type micro-lycée ou micro-collège, actions de formation en partenariat avec le Service civique, « clauses sociales de formation » sous statut scolaire…). Le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a initié une campagne de communication ciblée à travers les réseaux sociaux (témoignages d'un jeune ayant décroché pendant le confinement, de sa famille ainsi que du chef d'établissement qui lui a permis de raccrocher) pour inciter les jeunes à recontacter leur établissement scolaire, le CIO (centre d'information et d'orientation) ou la Mission locale dont ils dépendent. Les mesures post-confinement ont renforcé la continuité des actions avec notamment pour les élèves de la voie professionnelle : - une nouvelle organisation au LP qui permet aux élèves de construire plus progressivement un parcours plus personnalisé pour plus de réussite. Ainsi les heures d'accompagnement renforcé (265 heures pour le cycle 3 ans du baccalauréat professionnel et 192,5 heures pour le cycle 2 ans du CAP) proposées dans le cadre de la transformation de la voie professionnelle permettent aux équipes pédagogiques d'installer, au-delà du travail conduit durant les heures d'enseignements professionnels et généraux, des temps de consolidation, remédiation ou approfondissement, possiblement organisés en groupe de besoins des élèves, au-delà de la composition du groupe « classe » ; - un accueil des élèves de voie professionnelle, en privilégiant les interventions sur les enseignements professionnels qui ont fait défaut pendant le confinement ; des élèves parfois en difficulté pendant le confinement (sans enseignements professionnels). Ces séances, le plus souvent en effectifs réduits pour tenir compte de l'accompagnement spécifique nécessaire à l'apprentissage des gestes « métier », permettent là encore un travail au plus près des besoins de formation de chaque élève ; - spécifiquement pour le CAP, la transformation de la voie professionnelle a installé la possibilité pour un élève de pouvoir présenter son CAP en 3 années au lieu de 2 dans le cadre de la mise en place d'un parcours personnalisé de formation. Ce parcours, dans lequel la famille et l'élève sont parties prenantes avec l'équipe pédagogique, permet d'éviter les situations de redoublement proposant ainsi un parcours de réussite adapté. À titre d'exemple, au-delà des aménagements pédagogiques proposés, les élèves peuvent échelonner la présentation des épreuves du CAP entre la 2ème et la 3ème année ; - cette mesure a été renforcée par la disposition du plan « jeunes » qui prévoit que la deuxième année de CAP puisse être étalée sur 2 ans (rentrées scolaires 2020 et 2021), mesure destinée aux élèves identifiés en grande difficulté à l'issue de leur première année de CAP réalisé en 2019/20. Cette mesure, d'ordre conjoncturel pour la rentrée 2020, constitue une autre réponse dont les équipes pédagogiques des établissements pourront se saisir en réponse à des situations d'élèves nécessitant des aménagements particuliers. Différentes mesures mises en œuvre à la rentrée visent à juguler l'impact éducatif de la crise de la covid-19, en particulier en ce qui concerne le décrochage scolaire, notamment : - l'identification des besoins pédagogiques des élèves et l'aide personnalisée ; - la mobilisation dans les EPLE des « groupes de prévention du décrochage scolaire » (GPDS) pour les entretiens de situation à destination des élèves repérés en risque de décrochage (prise en charge possible dans les actions de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire) ; - des stages de réussite pendant les vacances d'été et d'automne ; - le renforcement du repérage des jeunes en risque de décrochage avec l'évolution du système d'information et le lancement de la première campagne de repérage (SIEI) le 30 septembre ; - une attention particulière portée à l'apprentissage afin que chaque jeune trouve une solution (Grande rentrée de l'apprentissage) ; - la mise en œuvre de l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans à la rentrée 2020 (décret n° 2020-978 du 5 août 2020, arrêté du 20 octobre, instruction interministérielle du 22 octobre 2020) qui concerne à la fois les jeunes mineurs « décrocheurs » sans qualification et ceux qui possédant un diplôme ne se trouvent ni en emploi ni en formation. Elle répond à l'ambition de ne laisser aucun jeune mineur sans solution de formation et d'accompagnement. L'accueil, le suivi et l'accompagnement des jeunes s'effectue dans le cadre du « service public régional de l'information » (SPRO) par l'ensemble des acteurs mobilisés dans les « plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs » (PSAD) . Le pilotage régional de l'obligation de formation est confié aux préfets de régions, aux recteurs de régions académiques et aux présidents des conseils régionaux en lien avec les « commissaires à la lutte contre la pauvreté » et les « délégués régionaux académiques de l'information et de l'orientation » (DRAIO).