Texte de la question
Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats admis sur la liste complémentaire aux concours visant à recruter les enseignants affectés à l'enseignement privé sous contrat, autrement dit au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé (CAFEP) et au concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER). À ce jour, il semblerait que, malgré des désistements de candidats admis en liste principale, aucun candidat sur liste complémentaire du CAFEP n'ait été recruté. Concernant les candidats sur liste complémentaire du CAER, une dizaine ont été admis sur liste principale, mais parmi eux, certains ont été affectés en tant que contractuels et non en tant que stagiaires. Elle souhaiterait ainsi savoir si le ministère a l'intention de pourvoir l'ensemble des postes ouverts en procédant, le cas échéant, à la nomination de candidats admis sur liste complémentaire, et à quelle date ces nominations seront effectives.
Texte de la réponse
Un candidat à un concours enseignant peut être inscrit sur une liste complémentaire de lauréats si le jury du concours dans la discipline concernée décide d'ouvrir une liste complémentaire, uniquement après que le jury a pourvu sur la liste principale l'intégralité des postes offerts au concours. L'inscription d'un candidat sur liste complémentaire à l'issue des épreuves d'un concours ne constitue pas un droit acquis à une nomination dans l'échelle de rémunération correspondante, mais donne seulement la possibilité d'y être nommé si des désistements sont intervenus parmi les lauréats inscrits sur la liste principale de la discipline. En outre, le recours à la liste complémentaire n'est pas automatique, même en cas de désistements enregistrés sur la liste principale. S'agissant des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, la nomination des candidats inscrits sur liste complémentaire ne peut être réalisée qu'après la tenue de la Commission nationale d'affectation (CNA) qui traite les situations, d'une part, des maîtres demeurés sans affectation après les opérations de mouvement et, d'autre part, des lauréats inscrits sur liste principale auxquels aucune affectation n'a pu être proposée. En 2020, en raison de la crise sanitaire, la CNA n'a pas pu se tenir avant la fin du mois d'août. Ces délais ont laissé très peu de temps pour réaliser les appels des candidats inscrits sur liste complémentaire, les opérations d'affectation devant être achevées à la rentrée scolaire. Par conséquent, compte tenu des délais nécessaires pour effectuer les appels aux listes complémentaires, il a été choisi de privilégier – dans un souci de déprécarisation des personnels et après avoir présenté cette option aux organisations représentatives des personnels lors de la CNA – l'appel aux lauréats des listes complémentaires des concours internes. Dès lors, toutes les diligences ont été faites pour mobiliser rapidement ces listes. Ainsi, 24 lauréats de liste complémentaire ont pu être nommés en qualité de stagiaires. Enfin, lorsque le nombre de candidats inscrits sur la liste complémentaire excède le nombre de désistements enregistrés sur la liste principale, les candidats qui n'ont pu être nommés peuvent se voir proposer des contrats pour continuer à exercer en qualité de maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat.