15ème législature

Question N° 33192
de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Suspension des adoption en Haïti par la France

Question publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7190
Réponse publiée au JO le : 10/11/2020 page : 8027

Texte de la question

M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti pour la France. Suite à la situation sécuritaire actuelle en Haïti et à l'assassinat d'un couple d'adoptants français en novembre 2019, le ministère a pris un arrêté de suspension de l'adoption internationale en Haïti, reconduit jusqu'au 31 décembre 2020. Plusieurs pays ont maintenu leurs procédures d'adoption en les adaptant par la mise en place en place de solutions de contournement (socialisation en visioconférence, vols directs pour ramener les enfants...) Si la sécurité des adoptants français constitue une priorité, la mise en place de mesures exceptionnelles permettrait d'envisager la levée de suspension pour ces familles enregistrées à l'Institut du bien-être social (IBESR) d'Haïti, l'un des principaux pays d'origine des enfants adoptés en France. Il demande que le ministère puisse se saisir de ce sujet afin d'apporter des réponses aux familles mais également de prendre en compte les différentes propositions afin que les adoptions en Haïti puissent reprendre dans des conditions sanitaires et de sécurité optimales. Il demande également au ministère si une levée de la suspension des adoptions par la France serait envisageable dans les semaines ou mois à venir.

Texte de la réponse

La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti. » Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.