Texte de la question
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la potentielle dangerosité des masques distribués aux personnels de l'éducation nationale. Mme la députée été interpellée par plusieurs concitoyens sur la potentielle nuisance que constitueraient les masques de la marque DIM, distribués aux enseignants partout en France. Sur les étiquettes qu'elle a pu voir, il était en effet précisé que ce type de masque faisait l'objet d'un traitement au zéolite d'argent et de cuivre, une substance toxique faisant l'objet de strictes restrictions dans son utilisation. Un tel produit utilisé comme substance active est en effet prohibé concernant les biocides de type 2 et 7. Par ailleurs, sa toxicité a été soulignée par une décision du comité des produits biocides de l'Agence européenne des produits chimiques comme présentant une dangerosité forte à l'égard du milieu aquatique et entraînant des effets potentiellement nuisibles pour la reproduction humaine. Or, si elle en croit l'étiquette même dudit masque de la marque DIM, un tel masque devrait faire l'objet d'un lavage préalable avant toute utilisation. Son utilisation prolongée sans usage adéquat nourrit en conséquence une certaine inquiétude auprès de certains concitoyens, dommageable pour l'adhésion de l'ensemble des Français aux mesures sanitaires pourtant nécessaire. À l'aune de ces différents éléments, elle lui demande donc quels sont les moyens dont il dispose afin de lever en la matière toute inquiétude, pour faire respecter au mieux les règles sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires.
Texte de la réponse
Dans son avis du 17 septembre 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) souligne que les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l'Afnor (tels que ceux que le ministère chargé de l'éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu'un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s'il est au contact d'un enfant de moins de 11 ans ne portant pas le masque. Lorsque des questionnements ont été relayés sur d'éventuels risques liés à l'usage des masques textiles de marque "DIM", du fait de leur traitement aux zéolites d'argent et de cuivre, le ministère chargé de l'éducation nationale a immédiatement saisi les autorités de santé compétentes pour obtenir des éléments de clarification sur leur dangerosité potentielle. À titre préventif, le ministère a invité les agents à ne plus faire usage de ces masques, il a demandé aux services d'arrêter leur distribution. L' agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), à l'issue de son expertise, a écarté la potentialité d'effets nocifs immédiats et graves pour la santé humaine, un constat conforté par l'absence de signalement auprès des centres antipoison et de toxicovigilance d'effets indésirables avérés liés au port de ces masques. Dans son avis du 28 octobre 2020, l'ANSES a estimé que "dans l'hypothèse où les précautions d'emploi seraient scrupuleusement respectées, le port de ces masques ne présente pas d'effet nocif pour la santé humaine, notamment de toxicité pour la reproduction. Ces précautions comprennent le lavage avant le premier emploi et après chaque utilisation, le port de 4 heures maximum et le remplacement des masques dès qu'ils sont humides ». Elle souligne que « toutefois, en prenant en considération des situations d'exposition qui peuvent exister dans la vie courante telles que le port de masques sans lavage préalable ou humide, et des scénarios « pire cas », l'Anses considère que des effets toxicologiques à moyen terme tels que l'accumulation d'ions argent Ag+ dans les organes peuvent résulter de ces expositions, et que des risques sanitaires ne peuvent donc être totalement écartés." Un réassort de masques tissus de catégorie 1 ne contenant pas de zéolites et justifiant des mêmes capacités de filtration, a été effectué pour que les académies puissent les commander et les remplacer dans les meilleurs délais, avant le 2 novembre. Source : extrait de la FAQ accessible sur https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponses-vos-questions-306136 à la date du 1er décembre 2020