Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Agir ensemble

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de reconnaissance de la maladie professionnelle suite à la covid-19 pour les personnels de santé. En effet, au plus fort de la crise sanitaire, le Gouvernement avait clairement déclaré que tous les soignants ayant contracté la maladie bénéficieraient de la reconnaissance de la maladie professionnelle avec une automaticité. Or, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle devant traduire cette promesse dans les faits et en droit, limite cette reconnaissance aux seuls cas ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire. Aux termes de ce texte, les soignants qui ont été hospitalisés ou simplement soignés à domicile sans pour autant être sous oxygène, sont donc exclus de la reconnaissance, alors même que la majorité d'entre eux nécessite elle aussi un suivi médical plus ou moins long et doit aussi faire face à des séquelles plus ou moins importantes. Aussi, il lui demande s'il entend corriger ce décret afin de réellement inclure tous les soignants touchés par la covid-19 et ainsi honorer la parole gouvernementale et assurer une équité de fait entre tous les soignants victimes de la maladie dans le cadre de leur mission de service public.