Texte de la question
M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le caractère non exhaustif de la liste des entreprises concernées par le plan tourisme, élargie le 8 octobre 2020, notamment en ce qui concerne la profession de bouquiniste. En effet, la liste S1 Bis comprend, depuis cette date, les seuls « Bouquinistes des quais de Paris ». Conscient que la baisse de l'activité touristique ait particulièrement touché la capitale, il n'en reste pas moins que les touristes, notamment étrangers, se font rares sur l'ensemble du territoire national et notamment à Lyon. Les bouquinistes y sont nombreux et vivent eux aussi de l'affluence habituellement forte de touristes français et internationaux. C'est pourquoi, il lui demande si le fait de ne mentionner que les bouquinistes des quais de Paris ne crée par une rupture d'égalité à l'égard de l'ensemble de la profession.
Texte de la réponse
Le fonds de solidarité a initialement été créé pour les entreprises de moins de 10 salariés créées avant le 1er février 2020, quel que soit leur statut, personnes physiques et personnes morales de droit privé (commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants, professions libérales), de moins de 1 M€ de chiffre d'affaires (CA) annuel et 60 000 € de bénéfice annuel, particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise, et qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, ou ont subi une perte de CA d'au moins 50 % dans le mois de la demande par rapport à 2019. Afin de tenir compte de la situation exceptionnelle, le fonds de solidarité a été adapté et ses conditions d'éligibilité ont régulièrement évolué pour que le soutien accordé par l'État corresponde au plus près aux besoins des entreprises, à l'instant où les évolutions sont prises. Des secteurs prioritaires ont été identifiés, pour lesquels les conditions de recours à l'aide ont été assouplies. Depuis le 4 novembre, en annexe 2 du décret n° 2020-371, les « Commerces de détail de livres sur éventaires et marchés » sont éligibles, intitulé qui intègre les bouquinistes. Les modalités de l'aide du fonds de solidarité évoluent régulièrement pour que le soutien accordé par l'État s'adapte au plus près aux besoins des entreprises, pour prévenir leur cessation d'activité, compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur leur activité. Le fonds de solidarité, qui est ouvert à un large public, a été doté de près de 20 Mds€ en 2020.