15ème législature

Question N° 33265
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > travail

Titre > Renforcement de l'incitation au télétravail en période de crise sanitaire

Question publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7239
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'incitation au télétravail des entreprises et structures professionnelles similaires envers leurs salariés dans le cadre de la crise du covid-19. La situation sanitaire liée à la pandémie de covid-19 due au nouveau coronavirus a mené la France, l'Europe et la planète entière à adopter des mesures restrictives particulièrement strictes au début de l'année 2020, se traduisant en France par un confinement généralisé de la population entre les mois de mars et de mai 2020. Par la suite, le virus a continué à circuler à une moindre échelle, mais de façon croissante à compter de la rentrée des classes. À l'heure où elle écrit ces lignes, plusieurs métropoles du pays sont placées en situation d'alerte rouge maximale et les déplacements, les rencontres, les rassemblements sont fortement déconseillés voire interdits dans certains cadres (fermeture des discothèques, interdiction des grands évènements...). Dans ce contexte, et alors que cette solution a d'ores et déjà été adoptée par nombre d'établissements d'enseignement supérieur, le télétravail partiel ou complet est une solution permettant de limiter efficacement la circulation des travailleurs et donc du virus. Le télétravail est ainsi recommandé officiellement par le Gouvernement à l'égard des employeurs et des salariés. Or le virus circule encore activement dans ces espaces professionnels, puisque l'ARS Île-de-France estime qu'un quart de foyers de contamination actifs (26 %) dans la région ont été localisés dans l'espace professionnel au début du mois d'octobre 2020. Elle l'interroge ainsi sur les mesures supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour encourager davantage les entreprises à recourir au télétravail (partiel ou total) de leurs salariés, de façon incitative ou obligatoire, en particulier en ce qui concerne les structures du secteur tertiaire et les salariés travaillant dans des bureaux.

Texte de la réponse