Texte de la question
Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises de travaux agricoles, dites « ETA » vis-à-vis du plan de relance. En effet, celles-ci s'interrogent sur le périmètre d'éligibilité du dispositif additionnel d'aides au renouvellement et au développement des agroéquipements. Mobilisées en faveur des politiques de lutte contre le changement climatique, de nombreuses entreprises se tiennent prêtes à accompagner leurs clients engagés dans la réduction et la recherche de solutions alternatives à la consommation d'intrants. Cependant, pour servir au mieux les ambitions de transition écologique portées par le plan de relance, les ETA doivent remettre leurs parcs matériels aux normes. Sur de nombreux territoires, comme en Nouvelle-Aquitaine où elles réalisent plus de 25 % des travaux de désherbage chimique et mécanique, les entreprises de travaux agricoles constituent une part importante du potentiel de transformation des pratiques. C'est pourquoi, à l'instar de l'appel à projets « soutien à la modernisation des outils de production agroécolologiques », plusieurs programmes de développement rural sont déjà fléchés à destination des entreprises de travaux agricoles. Aussi, elle souhaiterait obtenir des précisions sur les critères et les conditions d'éligibilité des entreprises de travaux agricoles au dispositif de prime à la conversion prévu dans le plan de relance.
Texte de la réponse
La transition agro-écologique figure parmi les priorités du plan de relance et de son volet dédié à l'agriculture. Réussir cette transition agro-écologique implique d'évoluer vers une agriculture moins consommatrice en intrants, en particulier concernant les produits phytosanitaires. Il est donc nécessaire d'encourager les acteurs à moderniser le parc de matériel vieillissant (l'âge moyen des pulvérisateurs des agriculteurs est estimé à environ douze ans) ou à s'équiper en matériel permettant un changement radical de pratiques voire de systèmes de production. Le programme d'aide aux investissements pour l'acquisition de matériels permettant de réduire la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ouvert depuis le 29 juillet 2020 et géré par FranceAgriMer, permet d'accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non-traitement aux produits phytosanitaires à proximité des lieux d'habitation, instaurées depuis le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, et au vu du budget alloué à ce programme d'aide [doté de 30 millions d'euros (M€)], il apparaissait primordial de le cibler sur les agriculteurs ou leurs groupements, afin de garantir un changement de pratiques pérennes, dans la conduite de leur exploitation. De plus, il apparaît que les matériels les plus anciens et les moins performants sont généralement en possession des exploitants agricoles. Toutefois, le plan de relance est apparu comme une opportunité d'amplifier ce soutien à la conversion des agroéquipements vers des modèles permettant de réduire l'usage des intrants. En effet, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité d'assurer la souveraineté alimentaire de la France autour d'un modèle agricole résilient et durable, capable de faire face aux nombreux enjeux écologiques qui concernent ce secteur stratégique (maintien de la biodiversité, gestion et préservation des ressources en eau et de la qualité des sols, adaptation au changement climatique…). C'est pourquoi le volet agricole du plan de relance intègre une prime à la conversion des agroéquipements, dotée de 135 M€. Grâce à ces moyens renforcés, cette aide sera ouverte, à compter du 1er janvier 2021, aux entreprises de travaux agricoles, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux exploitations des lycées agricoles, en complément des exploitations agricoles classiques. Les demandeurs pourront présenter leurs projets d'achat en 2021 et 2022 et les aides seront accordées au fur et à mesure dans la limite des crédits disponibles. La liste des matériels éligibles concernera notamment des équipements d'application des produits phytosanitaires et d'épandage d'effluents, des équipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires ainsi que des capteurs pour pulvérisateurs. De par ce champ élargi, le plan de relance constitue une nouvelle opportunité pour l'agriculture de réduire plus rapidement l'usage des produits phytosanitaires et d'accélérer la transition vers un modèle agricole durable et résilient.