Réponse publiée le 20 mars 2018

L'ensemble des personnels de l'éducation nationale contribue à la protection de l'enfance en participant à la sensibilisation des élèves, au repérage des difficultés et à l'accompagnement des élèves, au dialogue avec les parents et à la transmission des informations préoccupantes aux cellules départementales en cas de danger ou de risque de danger. Les assistants de service social, les psychologues, les médecins et les infirmiers de l'éducation nationale sont des personnes ressources dans les écoles et les établissements scolaires. L'article L. 542-1 du code de l'éducation prévoit une formation initiale et continue des personnels, notamment les personnels enseignants, en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le domaine de la protection de l'enfance en danger, plus particulièrement sur les volets de : - la politique et du dispositif de protection de l'enfance ; - la connaissance de l'enfant et des situations familiales ; - du positionnement professionnel, en matière d'éthique et de responsabilité. De plus, le référentiel des compétences professionnelles du professeur et du conseiller d'éducation précise qu'ils doivent : - accorder à tous les élèves l'attention et l'accompagnement appropriés ; - apporter leur contribution à la mise en œuvre des éducations transversales dont l'éducation au droit en s'appuyant sur l'enseignement moral et civique (EMC) par exemple ; - contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d'exclusion ou de discrimination, ainsi que tout signe pouvant traduire des situations de grande difficulté sociale ou de maltraitance ; - respecter la confidentialité des informations individuelles concernant les élèves et leurs familles. Le projet d'école ou d'établissement permet, dans le cadre de l'article L. 542-3 du code de l'éducation, d'inscrire des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée. Elles peuvent être organisées dans plusieurs cadres : 1- celui du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) – pouvant être interdegrés ou interétablissements – afin de fédérer l'ensemble des membres de la communauté éducative (personnels de l'éducation nationale, élèves, parents partenaires). La convention entre le ministère de l'éducation nationale et l'Unicef permet une collaboration en vue d'une diffusion de ressources papier, numériques et téléchargeables, vers les écoles et les établissements scolaires ; 2- celui des espaces parents permettant la mise en œuvre de la coéducation avec les familles, notamment celles dites les plus éloignées de l'école ; 3- celui des journées évènementielles dédiées ; 4- celui des actions du défenseur des droits comme la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre qui met l'accent sur la protection des enfants et adolescents contre toutes les formes de violence : - programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) ; - outils pédagogiques à l'intention des personnels de l'éducation et des enfants afin de rendre davantage accessibles les droits inscrits dans la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de l'école ; - kit pédagogique facilitant la compréhension et l'appropriation de leurs droits par les enfants ; - affiche pédagogique présentant les 12 droits fondamentaux de l'enfant à destination des 9-14 ans, diffusée au sein des collèges pour affichage (http://eduscol.education.fr/droits-enfants) ; - jeu des 7 familles visant à familiariser les enfants aux droits de l'enfant ; - module de formation en ligne « Promotion de l'égalité dans l'éducation » pour outiller les acteurs de l'éducation sur la promotion des droits et de l'égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l'école. Enfin, tous les ans, la campagne annuelle d'affichage « 119-Allô Enfance en danger » est l'occasion de sensibiliser les élèves au dispositif de protection de l'enfance en danger. Un courrier à l'attention des recteurs demande de bien vouloir afficher le visuel officiel du « 119 » dans les différents lieux accessibles aux membres de la communauté éducative, en particulier aux élèves (hall d'entrée, salle de restauration, bureau de la direction, de la vie scolaire, du service social, infirmerie, etc.) et d'accompagner cet affichage d'actions éducatives à l'aide d'outils téléchargeables sur le site du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED).