Réponse publiée le 10 novembre 2020

L'éventuelle nécessité de créer une filière dédiée de gestion des déchets issus d'équipements de protection contre la Covid-19 utilisés par les particuliers, tels que des masques jetables, mais aussi des gants et des lingettes afin de remédier aux pollutions déjà constatées par les collectivités territoriales qui déplorent l'abandon de ces déchets, notamment sur la voie publique a déjà fait l'objet d'action au sein des différents ministères. Le Gouvernement a notamment lancé une campagne d'information à destination du grand public afin de l'informer des consignes de protection contre la Covid-19. Cette campagne précise notamment, que les masques, mouchoirs, gants potentiellement contaminés doivent être jetés dans les poubelles réservées aux ordures ménagères et en aucun cas dans les poubelles dédiées aux déchets recyclables, en raison du risque de contamination qu'ils peuvent présenter pour les opérateurs de tri. A ce stade, le Gouvernement n'envisage pas de créer de filière de traitement ad-hoc pour ces déchets, les méthodes d'élimination des déchets ménagers étant suffisantes pour limiter les risques posés par le virus, d'autant plus, ainsi que vous le signalez, que les matières plastiques avec lesquelles sont fabriqués les masques sont difficilement recyclables. Au demeurant, le gisement de plastique considéré est relativement faible par rapport à la quantité totale de produits en plastique mis sur le marché, le premier gisement de plastiques restant les emballages. Enfin, la situation de crise à laquelle il est nécessaire de faire face est peu compatible avec les délais nécessaires à la mise en place d'une filière dédiée à la collecte des masques usagés utilisés par le grand public. Toutefois, le recyclage des plastiques est un enjeu majeur de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et la publication des textes d'application sur ce point est imminente. Les initiatives des entreprises que vous citez méritent donc d'être encouragées, toute possibilité de réutiliser ou recycler les masques doit pouvoir être étudiée. Il conviendra de s'assurer, avant toute mise à disposition sur le marché de masques décontaminés ou fabriqués à partir de matière plastique recyclée à partir de masques usagés, que ces masques respectent les normes applicables aux masques neufs ou fabriqués à partir de matière plastique vierge. Il est donc nécessaire que ces entreprises mettent en place des réseaux de collectes spécifiques, soient vigilantes à maitriser les risques de contamination lors de ces collectes, s'assurent de la possibilité de trouver des débouchés pour les masques en plastique recyclés ou décontaminés et élaborent une communication claire qui ne créée pas de confusion auprès de nos concitoyens.