15ème législature

Question N° 33300
de Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > déchets

Titre > Filière de recyclage des masques à usage uniq

Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7436
Réponse publiée au JO le : 10/11/2020 page : 8043

Texte de la question

Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des masques à usage unique. Si le port systématique du masque s'impose comme un moyen essentiel dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 qui touche actuellement la France, il convient de structurer une véritable filière de recyclage pour les masques à usage unique (de type chirurgical ou FFP2) utilisés quotidiennement par les Français. En effet, on observe de plus en plus ces masques joncher les trottoirs des villes alors même qu'ils constituent des déchets potentiellement dangereux, en ce qu'ils peuvent être infectés, et non biodégradables, car composés de microfibres de polypropylène, matière plastique difficilement recyclable. Pour traiter cette nouvelle source de déchets, des initiatives sont actuellement en cours en France comme à Avelin (Nord) où l'entreprise Cosmolys, spécialisée dans la collecte de déchets infectieux auprès de professionnels, teste depuis avril 2019 un processus pour désinfecter, trier et valoriser le polypropylène, ou encore à Châtellerault (Vienne) où l'entreprise Plaxtil décontamine et recycle en plastique les masques qu'elle collecte. Un consortium rassemblant médecins, industriels et scientifiques du CNRS, du CEA, de l'Inserm, de l'Anses, et de plusieurs universités et CHU, travaille eux sur différentes solutions afin de permettre la réutilisation des masques à usage unique. Cela étant, ces expériences restent marginales et ne permettent à elles seules d'absorber la consommation nationale de ces masques ; d'autant qu'il n'existe pas encore de ramassage spécifique permettant à une filière de recyclage de se structurer. Aussi, elle l'interroge sur la feuille de route de son ministère pour mettre en place une telle filière de recyclage et ainsi généraliser à l'échelle nationale les quelques entreprises locales.

Texte de la réponse

L'éventuelle nécessité de créer une filière dédiée de gestion des déchets issus d'équipements de protection contre la Covid-19 utilisés par les particuliers, tels que des masques jetables, mais aussi des gants et des lingettes afin de remédier aux pollutions déjà constatées par les collectivités territoriales qui déplorent l'abandon de ces déchets, notamment sur la voie publique a déjà fait l'objet d'action au sein des différents ministères. Le Gouvernement a notamment lancé une campagne d'information à destination du grand public afin de l'informer des consignes de protection contre la Covid-19. Cette campagne précise notamment, que les masques, mouchoirs, gants potentiellement contaminés doivent être jetés dans les poubelles réservées aux ordures ménagères et en aucun cas dans les poubelles dédiées aux déchets recyclables, en raison du risque de contamination qu'ils peuvent présenter pour les opérateurs de tri. A ce stade, le Gouvernement n'envisage pas de créer de filière de traitement ad-hoc pour ces déchets, les méthodes d'élimination des déchets ménagers étant suffisantes pour limiter les risques posés par le virus, d'autant plus, ainsi que vous le signalez, que les matières plastiques avec lesquelles sont fabriqués les masques sont difficilement recyclables. Au demeurant, le gisement de plastique considéré est relativement faible par rapport à la quantité totale de produits en plastique mis sur le marché, le premier gisement de plastiques restant les emballages. Enfin, la situation de crise à laquelle il est nécessaire de faire face est peu compatible avec les délais nécessaires à la mise en place d'une filière dédiée à la collecte des masques usagés utilisés par le grand public. Toutefois, le recyclage des plastiques est un enjeu majeur de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et la publication des textes d'application sur ce point est imminente. Les initiatives des entreprises que vous citez méritent donc d'être encouragées, toute possibilité de réutiliser ou recycler les masques doit pouvoir être étudiée. Il conviendra de s'assurer, avant toute mise à disposition sur le marché de masques décontaminés ou fabriqués à partir de matière plastique recyclée à partir de masques usagés, que ces masques respectent les normes applicables aux masques neufs ou fabriqués à partir de matière plastique vierge. Il est donc nécessaire que ces entreprises mettent en place des réseaux de collectes spécifiques, soient vigilantes à maitriser les risques de contamination lors de ces collectes, s'assurent de la possibilité de trouver des débouchés pour les masques en plastique recyclés ou décontaminés et élaborent une communication claire qui ne créée pas de confusion auprès de nos concitoyens.