Texte de la question

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de délivrance de certificats de décès en milieu rural. À l'heure où les médecins généralistes manquent dans les campagnes, faire constater un décès à domicile relève parfois du parcours du combattant pour les familles endeuillées. En effet, en raison de la pénurie médicale, trouver un médecin acceptant de se déplacer peut s'avérer difficile et l'arrivée de celui-ci peut être très longue. Or, aujourd'hui, aucun texte n'impose de délai pour la certification du décès, qui ne peut être déléguée à d'autres professionnels de santé tels les infirmiers et les infirmières. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour imposer un délai de constat du décès et améliorer une situation qui risque de s'aggraver en zone rurale où le nombre de médecins est en constante diminution.