15ème législature

Question N° 33414
de Mme Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Soutien à la médecine thermale libérale en période de crise sanitaire

Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7427
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le soutien de l'État à la médecine thermale libérale en période de crise sanitaire. L'épidémie de la covid-19 a eu des conséquences économiques majeures sur le secteur du thermalisme. Durant le confinement, les stations ont dû fermer leurs portes. Puis, depuis la réouverture, en raison des mesures de distanciation, une baisse d'activité de 50  % en moyenne est constatée. Malgré ces chiffres alarmants, aucune aide n'a été prévue pour les médecins libéraux exerçant une activité de médecine thermale à plein temps. Aujourd'hui, ces professionnels subissent une chute de leurs bénéfices non commerciaux (BNC) inquiétante. Parallèlement, les services fiscaux poursuivent les prélèvements auprès de ces professionnels tout en ne restituant pas le trop-plein versé avant l'été 2021, ce qui représente une situation insoutenable pour les médecins thermaux libéraux. Il est également nécessaire de rappeler l'importance des stations thermales dans l'accès aux soins des patients. Certaines stations thermales, à l'image de celle d'Amnéville en Moselle, accueillent majoritairement une population aux revenus modestes qui ne pourrait pas se permettre de payer un hébergement pour une cure loin de son domicile. La fin de la médecine libérale thermale serait ainsi synonyme de la fin de cette offre de santé de proximité. Ainsi, elle lui demande comment il entend aider les stations thermales et les professionnels de santé, et plus particulièrement les médecins thermaux libéraux, qui souffrent financièrement et économiquement de la crise.

Texte de la réponse