Rubrique > tourisme et loisirs
Titre > Autorité compétente à interdire les voyages scolaires
Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les interdictions de voyages scolaires en raison du covid-19. Afin de contenir la propagation du virus, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a développé tout un arsenal de mesures, régulièrement évaluées et adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Cependant, le secteur des agences de voyages de jeunes se trouve mis en difficulté par certaines décisions de certains recteurs d'académie qui semblent en désaccord avec les recommandations du ministère et les compétences respectives des représentants de l'État et des services de l'éducation nationale dans les régions. En effet, certains recteurs d'académie ont pris l'initiative d'interdire tous les voyages scolaires alors même que cette prérogative semble relever du préfet du département d'accueil. Or ces décisions d'interdiction interviennent dans un contexte où le ministère vient d'alléger le protocole sanitaire dans les écoles en se référant à l'avis du Haut Conseil pour la santé publique du 17 septembre 2020 qui établit que « les enfants sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la transmission » du covid-19. Il apparaît dès lors que les chefs d'établissement, les enseignants et les familles ne comprennent pas ces injonctions contradictoires, où, d'une part, au niveau national, le ministère autorise, sous certaines conditions, les voyages scolaires, reconduit et promeut les « colos apprenantes » et assouplit le respect des règles sanitaires dans les écoles mais, d'autre part, à l'échelon de certains rectorat et DASEN, ces mêmes voyages scolaires sont interdits, parfois pour toute l'année scolaire 2020-2021 en raison de la situation sanitaire, sans lien avec le zonage officiel des départements en matière de taux d'incidence du virus ou d'occupation des lits de réanimation dans les services hospitaliers. Les élèves et leurs familles se retrouvent pénalisés par les annulations de voyages scolaires qui leur offrent habituellement des expériences éducatives et pédagogiques uniques et favorisent l'acquisition et la consolidation de connaissances et de compétences. Les professionnels des voyages de jeunes et toute la filière (autocaristes, structures d'accueil et d'hébergement, animateurs, guides, cuisiniers, loueurs de matériel), déjà lourdement pénalisés par le fait qu'ils n'ont quasiment plus d'activité depuis le mois de mars 2020, décrivent quant à eux les décisions des recteurs d'académie comme « injustes et punitives ». C'est pourquoi elle souhaite lui demander s'il entend rappeler aux recteurs d'académie de respecter le principe édicté par le ministère d'une autorisation générale des voyages scolaires sur le territoire national, de prendre en compte, dans leurs instructions aux DASEN, la décision ou non des préfets des département d'accueil des voyages scolaires de les restreindre ou les interdire, que soit affirmée la subordination de la décision des recteurs d'académie de suspendre les voyages scolaires dans un territoire donné à une décision du représentant de l'État dans ce même territoire et que soient systématiquement consultés les représentants des organisateurs de voyages scolaires avant toute décision visant à restreindre ou suspendre l'organisation de classes de découverte.