15ème législature

Question N° 33464
de M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Ligne TGV Eurostar

Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7371
Réponse publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1368

Texte de la question

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les risques qui pèsent sur l'avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar. Cette ligne, qui permet d'assurer les liaisons internationales à grande vitesse entre Londres et Paris, Bruxelles et au-delà, constitue un maillon stratégique dans la continuité territoriale entre le Royaume-Uni et le reste de l'Europe et par conséquent un enjeu-clé pour les échanges économiques à l'échelle du continent. Dans les circonstances exceptionnelles que la crise sanitaire de ces derniers mois a engendrées, Eurostar a réduit drastiquement le nombre de trains en circulation sur l'axe Paris-Londres, passant de 18 trains par jour à moins de 5. Les perspectives pour les prochains mois ne semblent quant à elles pas orientées durablement à la reprise, Eurostar ayant notamment annoncé, le 3 septembre 2020, ne pas souhaiter rouvrir les stations intermédiaires entre le tunnel sous la Manche et Londres avant « au moins 2022 ». Parallèlement, les négociations en cours sur le Brexit et la décision du gouvernement britannique d'instaurer une quarantaine pour les voyageurs en provenance de France n'augurent pas d'une reprise rapide du trafic transmanche. Cette situation conjoncturelle pourrait être amenée à durer même dans le cadre d'un retour à la normale sur le plan sanitaire. En effet, le faible nombre de trains en circulation génère une évolution des usages chez les voyageurs - et notamment la clientèle d'affaires - au profit du transport aérien bien moins vertueux du point de vue écologique. Les effets pourraient également être désastreux sur le plan économique, cette ligne générant des milliers d'emplois aussi bien en France qu'en Grande-Bretagne. Aujourd'hui, la reprise d'un trafic « régulier » sur la ligne à grande vitesse franco-britannique est donc primordiale. En conséquence, il souhaiterait obtenir des éléments précis concernant les actions qu'entend mener le Gouvernement auprès d'Eurostar - notamment concernant le fléchage de l'aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, et les mesures d'allègement de redevances défendues par la France lors des négociations européennes des derniers jours - pour veiller à la pérennité de cette liaison, empruntée chaque année par plus de 10 millions de voyageurs.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est vigilant sur la situation des opérateurs dans le domaine du transport, particulièrement touchés par la crise sanitaire actuelle. Notre engagement est non seulement d'aider ces acteurs à surmonter la crise, mais également de promouvoir la transition des différents modes de transport vers des modèles plus respectueux de l'environnement. L'entreprise Eurostar est en effet confrontée à une situation financière difficile, du fait du contexte sanitaire, avec une baisse de 82% de son chiffre d'affaires en 2020. Cette situation a été aggravée en 2020 par les mesures temporaires de fermeture des frontières prises pour freiner la propagation de la Covid-19 sur le territoire européen et le reconfinement général décidé au Royaume-Uni début janvier. Les circulations d'Eurostar sont ainsi réduites aujourd'hui à leur strict minimum avec un aller-retour par jour Londres-Paris et un aller-retour par jour Londres – Bruxelles – Amsterdam. Les autorités françaises continuent de suivre avec attention la situation d'Eurostar, aux côtés de la SNCF, son actionnaire majoritaire à 55%. Ainsi, l'entreprise Eurostar a pu bénéficier de ressources supplémentaires sous la forme de prêts bancaires (400 M€) et d'un soutien direct de ses actionnaires, pour 210M€ dont la SNCF. Le ministre délégué chargé des transports est en lien avec son homologue britannique, pour assurer la pérennité de l'entreprise. S'il importe que le Royaume-Uni, où Eurostar est basé, et concerné au premier rang par l'importance de la liaison transmanche, prenne sa part de l'effort, l'Etat saura en lien avec la SNCF jouer son rôle au côté des actionnaires de l'entreprise au titre de l'importance particulière que revêt Eurostar. Au-delà du soutien financier concédé pour faire face à la situation sanitaire actuelle, les autorités françaises ont accompagné l'entreprise pour obtenir des mesures de contingence de l'Union européenne afin d'assurer la continuité et la sécurité du trafic ferroviaire après le 31 décembre, date de la fin de l'application du droit de l'Union au territoire britannique. Nous nous sommes également mobilisés pour favoriser l'ouverture de lignes directes entre les Pays-Bas (Amsterdam et Rotterdam) et Londres, via la signature d'accords quadripartites avec le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas dans le domaine de la sûreté et des contrôles migratoires. L'ouverture de ces liaisons directes est ainsi effective depuis le 26 octobre 2020 et constituera un vecteur important de la croissance de la société Eurostar une fois la crise actuelle passée. En outre, ces liaisons permettront de diminuer significativement l'empreinte carbone des voyageurs les empruntant via une réduction des voyages aériens sur ce trajet.