15ème législature

Question N° 33486
de M. Thomas Gassilloud (Agir ensemble - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > automobiles

Titre > Aides à la mobilité BioGNV

Question publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7697
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thomas Gassilloud interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la mise en place d'aides financières dispensées par l'Etat pour l'achat de véhicules utilisant comme carburant le BioGNV. Le BioGNV est obtenu de la méthanisation de déchets organiques divers et parfois combinés : ordures ménagères, boues des stations d'épuration, produits agricoles et tontes des espaces verts, résidus de l'industrie agroalimentaire ou de la restauration collective, etc. Il bénéficie donc d'un impact sur l'environnement particulièrement réduit par rapport aux carburants d'origine pétrolière, notamment grâce à d'abord une élimination presque totale des particules fines à l'échappement, et une baisse de 55 % et 85 % des oxydes d'azote en comparaison, respectivement de l'essence et du gazole , ensuite à une réduction des nuisances sonores et une disparition des odeurs désagréables au passage des véhicules et enfin à un impact carbone à l'utilisation quasi nul constituant notamment un fort avantage pour les transporteurs et autres grands consommateurs de carburant devant communiquer sur l'impact carbone de leur activité. Une mobilité utilisant cette technologie BioGNV permettrait donc de répondre en bonne partie aux principaux enjeux énergétiques (environnementaux, économiques, de souveraineté énergétique et d'indépendance technologique). Pour autant, le coût d'acquisition d'un véhicule compatible reste plus élevé qu'un véhicule standard. Aussi, il souhaiterait savoir si, afin d'encourager son déploiement, une aide à l'achat pour les particuliers ne pourrait pas être proposée par l'Etat au même titre que l'aide existante pour l'achat des véhicules électriques .

Texte de la réponse