15ème législature

Question N° 33487
de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > automobiles

Titre > Étude sur l'obligation d'installation des feux diurnes - Véhicules récents

Question publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7697
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'opportunité des feux diurnes sur les nouveaux véhicules. Depuis une directive européenne de 2008, les nouveaux véhicules doivent être équipés de feux diurnes destinés à augmenter leur visibilité. Ceux-ci doivent obligatoirement être mis en fonction dès l'allumage du moteur. Cependant, et malgré les efforts technologiques afin d'en réduire l'effet, ce dispositif entraîne une surconsommation ayant des effets sur les émissions de dioxyde de carbone. Se pose alors la question de l'efficacité de ce dispositif justifiant la pollution engendrée. Il demande alors si une étude a été réalisée afin de mesurer l'impact de cette réforme sur les chiffres de la sécurité routière, et en fonction de celle-ci s'il est possible de revenir sur l'aspect obligatoire de la mise en marche de ces feux.

Texte de la réponse