15ème législature

Question N° 33510
de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > cycles et motocycles

Titre > Réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles

Question publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7694
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 22/06/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés relatives à la réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de types tandems et assimilés. En effet, cette réglementation impose le critère de puissance limitée du moteur électrique à 250 watts. Or, si celle-ci est suffisante pour les vélos ayant un poids avoisinant les 90 kilos, elle est insuffisante pour les tandems et assimilés, qui eux, pèsent environ le double, soit 180 kilos. Certains utilisateurs souhaitent alors que soit envisagée une dérogation à la réglementation pour porter à 500 watts l'assistance électrique, pour les tandems et assimilés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour élaborer une réglementation de la puissance des moteurs électriques autorisant les tandems à moteur électrique à circuler.

Texte de la réponse