Texte de la question

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement des biocarburants avancés, produits à partir de graisses de flottation (résidus graisseux de stations d'épuration de ville et/ou d'industries alimentaires). Les acteurs du monde agricole ayant développé ce biocarburant sont confrontés à deux problématiques empêchant son déploiement : une première de nature réglementaire, et une deuxième de nature fiscale. En effet, les paramètres physico-chimiques, demandés en France, pour des biocarburants avancés issus de graisses de flottation ne permettent pas leur utilisation en flotte captive. La réglementation pour un biocarburant composé à 100 % d'esters méthyliques (B100) ne peut être satisfaite que par les biocarburants à partir de graisses végétales, dont la température limite de filtrabilité (TLF) rentre dans les exigences de l'État (fixée à -10 degrés Celsius), alors que les biocarburants avancés produits à partir de graisses de flottation, qui, en raison même de leur matière première, affichent une TLF de +10 degrés Celsius et figent donc en dessous de cette température. Par ailleurs, même s'il peut être utilisé avec une formule intégrant 30 % de biocarburant avancé (B30, déjà défini par le code des douanes), il n'est pas soutenu fiscalement contrairement au B100 qui bénéficie d'une TICPE allégée, ce qui constitue un véritable frein à son développement. Pourtant, tout converge pour prouver que les biocarburants avancés produits à partir de graisses de flottation constituent de véritables alternatives écologiques aux énergies fossiles, en permettant de réaliser une réduction d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Ceci est discriminatoire et bloquant pour le développement de la production de ce type de biocarburant avancé qui pourrait être transposable à d'autres flottes d'entreprises agro-alimentaires françaises. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour encourager le développement des biocarburants avancés, qui constituent la seule réponse connue et industrialisée pour répondre aux objectifs français et européens de 3,5 % de taux d'incorporation de biocarburant avancé dans les transports à horizon 2030 .