Texte de la question

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération des membres du Gouvernement actuellement en fonction. Le décret n° 2012-983 du 23 août 2012 établit, notamment, le traitement des membres du Gouvernement. Il souhaite, d'une part, que M. le Premier ministre lui indique quel est l'ensemble des éléments composant la rémunération annuelle des membres du Gouvernement. Outre le traitement, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction, qui sont connus, il souhaite que lui soit indiqué l'ensemble du régime indemnitaire bénéficiant aux membres du Gouvernement en fonction : supplément familial de traitement, indemnité de sujétion, cotisations sociales, etc. D'autre part, il souhaite que lui soit communiqué les 6 derniers bulletins de paye, ou relevés d'indemnité, de l'actuel Premier ministre.