Réponse publiée le 31 octobre 2017

Les modalités de traitement des demandes de changements de département formulées par les professeurs des écoles sont régies par l'article 60 de la loi no 84-16 de la loi du 11 janvier 1984, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département. Pour répondre aux aspirations de mobilité des enseignants, un mouvement interdépartemental permet de faire le lien entre les demandes de changement de département formulées par les enseignants et la satisfaction des besoins du service. Lors de ce mouvement organisé annuellement, les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d'enseignement déterminés par les académies pour chacun de leur département (sous la forme de capacités d'entrées mais aussi de sorties) et du classement par barème décroissant des candidats, tenant compte de leur situation. Lors de ce même mouvement, des échanges peuvent également intervenir entre départements sous la forme d'échanges croisés, qui ne vont pas remettre en cause les soldes arrêtés avec les académies concernant les capacités d'entrées et de sorties des départements. Ainsi, un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu'un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75. Ce même mécanisme entre deux départements peut être décliné entre trois départements ou davantage. Si la gestion des demandes de mutation des enseignants du premier degré peut paraître différenciée selon les départements, du fait du nombre de candidats à la mutation très différent selon les territoires et du fait de l'attractivité variable de ces derniers, les demandes de mutation sont traitées dans un souci d'équité et de transparence. Par ailleurs, la mobilité ne peut s'exercer que sous réserve de l'intérêt du service : les changements de départements opérés sur le territoire ont pour objectif de contribuer à une répartition équilibrée de la ressource enseignante entre les départements de chacune des académies, compte-tenu de la gestion prévisionnelle des besoins des académies et de leurs départements, dans le respect des capacités budgétaires de chaque académie. Les créations d'emplois annoncées dans le cadre du dédoublement des CP en éducation prioritaire pourraient être de nature à rendre le mouvement plus fluide et permettre à un nombre plus élevé d'enseignants de rejoindre le département sollicité.