15ème législature

Question N° 3361
de M. Éric Straumann (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin

Question publiée au JO le : 28/11/2017 page : 5856
Réponse publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7628
Date de changement d'attribution: 05/12/2017
Date de renouvellement: 20/03/2018

Texte de la question

M. Éric Straumann alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'allongement excessif des délais de passage de l'examen de conduite dans le Haut-Rhin. Le département est confronté depuis le mois de juin 2017 à une baisse continue et inexpliquée du nombre de places à l'examen pratique du permis de conduire. Les départements voisins, en particulier le Bas-Rhin, ne semblent pas confrontés à ces difficultés. Ainsi les candidats qui échouent doivent patienter entre 80 à 90 jours dans le Haut-Rhin quand la loi prévoit 45 jours. Cette situation est particulièrement préjudiciable aux candidats aux permis poids-lourds alors que le secteur des transports souffre de difficultés de recrutement. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

Texte de la réponse

Le délai moyen entre deux présentations à l'épreuve pratique B du permis de conduire était de 62 jours dans le Haut-Rhin au mois de novembre 2017 alors que le délai national s'établissait à 65 jours à la même période. L'attribution de renforts, grâce à la réserve nationale, dès le début de l'année 2018, puis l'affectation d'un agent le 1er mars 2018 ont permis de stabiliser dans un premier temps le nombre de places offertes aux établissements d'enseignements de la conduite automobile (EECA) et de l'augmenter ensuite pour leur proposer en juin 2018 une offre en places d'examen supérieure à celle de juin 2017. Cette tendance se confirme par ailleurs au mois de juillet 2018 puisque le nombre prévisionnel de places d'examen est supérieur au nombre de places réellement attribuées en juillet 2017.