Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Straumann alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'allongement excessif des délais de passage de l'examen de conduite dans le Haut-Rhin. Le département est confronté depuis le mois de juin 2017 à une baisse continue et inexpliquée du nombre de places à l'examen pratique du permis de conduire. Les départements voisins, en particulier le Bas-Rhin, ne semblent pas confrontés à ces difficultés. Ainsi les candidats qui échouent doivent patienter entre 80 à 90 jours dans le Haut-Rhin quand la loi prévoit 45 jours. Cette situation est particulièrement préjudiciable aux candidats aux permis poids-lourds alors que le secteur des transports souffre de difficultés de recrutement. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse publiée le 28 août 2018
Le délai moyen entre deux présentations à l'épreuve pratique B du permis de conduire était de 62 jours dans le Haut-Rhin au mois de novembre 2017 alors que le délai national s'établissait à 65 jours à la même période. L'attribution de renforts, grâce à la réserve nationale, dès le début de l'année 2018, puis l'affectation d'un agent le 1er mars 2018 ont permis de stabiliser dans un premier temps le nombre de places offertes aux établissements d'enseignements de la conduite automobile (EECA) et de l'augmenter ensuite pour leur proposer en juin 2018 une offre en places d'examen supérieure à celle de juin 2017. Cette tendance se confirme par ailleurs au mois de juillet 2018 puisque le nombre prévisionnel de places d'examen est supérieur au nombre de places réellement attribuées en juillet 2017.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2017
Réponse publiée le 28 août 2018