15ème législature

Question N° 33657
de M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Situation du rugby amateur liée à l'épidémie de la covid-19

Question publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7692
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5900

Texte de la question

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation du sport amateur et plus particulièrement du rugby amateur dans le contexte de la crise sanitaire. En effet, depuis le début de l'épidémie, le rugby amateur et fédéral est très impacté. Au fil des mois, la situation s'est dégradée et les clubs, malgré le soutien de la Fédération française de rugby, ont rencontré et rencontrent aujourd'hui de plus en plus de difficultés. Pour faire face et permettre le retour rapide à la compétition, dès le mois de mars 2020, les directives gouvernementales ont été appliquées sur l'ensemble du territoire. Les protocoles, les structures et les mesures sanitaires ont rapidement été mis en œuvre. De plus, dès le mois d'avril 2020, la fédération a mis en place un plan de soutien et de relance avec une aide aux clubs de 35 millions d'euros. Or, récemment, le report des matchs, la fermeture des vestiaires ou encore l'instauration du couvre-feu dès 21 heures ont encore un peu plus plongé les clubs amateurs dans la crise. Dès lors, la mise en œuvre du confinement aura un lourd impact sur le rugby amateur. La suspension des compétitions va entraîner une forte diminution de revenus, ce qui risque de contraindre certaines structures à déposer le bilan. Dans ce cadre, alors que le plan de relance prévoyait une enveloppe de 120 millions d'euros sur deux ans pour le sport, également président du XV parlementaire, il souhaiterait savoir quelles mesures supplémentaires pourraient être mises en œuvre afin de sauver les clubs amateurs et le rugby fédéral.

Texte de la réponse

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a apporté une réponse forte au secteur du sport dans ses différentes composantes en y consacrant plus de 3,5 Mds€. Le ministère chargé des sports est attentif aux problématiques du secteur et un document recensant les différentes mesures de soutien est disponible sur son site : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport">https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport. On peut rappeler que le fonds de solidarité de l'ANS (15M€ fois deux années consécutives) peut être mobilisé, mais également que les associations sont éligibles aux aides de droit commun dès lors qu'elles sont employeuses, et que la fédération de rugby est éligible au fonds billetterie comme organisatrice de manifestations sportives (montant estimé au titre de 2020 à environ 782k€). Ce dispositif est reconduit en 2021. Le Pass'Sport vise à favoriser le retour des licenciés dans les clubs à la rentrée 2021, avec une enveloppe de 100 M€. Ce dispositif va s'accompagner d'une importante campagne de communication afin d'encourager le retour des jeunes dans les structures sportives, notamment pour les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de zone rurale.