15ème législature

Question N° 33658
de M. Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Sur le soutien aux gérants de salles de sport

Question publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7648
Réponse publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7431
Date de changement d'attribution: 10/11/2020

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les appels au secours des patrons de salles de sport frappés par les conséquences économiques et sociales des mesures sanitaires imposées par le Gouvernement. Comme beaucoup d'autres secteurs d'activité, les entreprises de sport en salle ont vécu une année 2020 cataclysmique avec la fermeture brutale de leurs structures le 15 mars, une reprise difficile en juin et un nouvel arrêt à l'automne suivant l'arrivée de la deuxième vague de l'épidémie. Alors que le Gouvernement a insisté depuis la fin du confinement sur la nécessité de relancer l'économie et de préserver les emplois, la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active est aujourd'hui sacrifiée et avec elle ses 80 000 emplois qui réalisent pourtant chaque année 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulés. En outre, les patrons et salariés du secteur ne comprennent pas les mesures spécifiques et disproportionnées qui les désignent comme des responsables de la propagation du virus. En effet, alors que le Gouvernement a autorisé les restaurateurs à préserver une activité partielle avec des protocoles contraignants et des limitations horaires liées au couvre-feu, il n'a pas été permis aux salles de sport situées en zones d'alerte maximale de s'adapter pour survivre économiquement. Pourtant, si les principaux foyers d'épidémie sont identifiés dans la sphère familiale et l'environnement professionnel, les chiffres du syndicat Union sport cycles révèlent que les salles de sport restent des lieux extrêmement préservés avec seulement 207 cas répertoriés par les agences régionales de santé sur 27 millions de passages depuis le 1er juin 2020. D'un point de vue strictement sanitaire, les professionnels des métiers du sport sont éprouvés aux mesures d'hygiène et ont pu dès la réouverture de leurs établissements limiter le nombre de leurs clients, intégrer des parcours permettant la distanciation physique, disposer de gel hydro-alcoolique et nettoyer leurs appareils plusieurs fois par jour. Le sport est aussi un moyen de renforcer les défenses immunitaires à l'heure où les organismes vont devoir lutter à la fois contre le coronavirus mais aussi contre la grippe saisonnière. Pour ces raisons de bon sens, la fermeture brutale des salles de sport où la pratique est individuelle ne se justifiait pas. D'un point de vue économique, les patrons de salles de fitness et de musculation doivent aujourd'hui payer les dettes des charges reportées du premier confinement. Malgré les bouées de sauvetage du chômage partiel et des 1 500 euros mensuels, les entreprises sont aujourd'hui au bord du gouffre, sachant qu'elles n'ont pas été indemnisées pour les 15 premiers jours de mars et les derniers jours de septembre 2020. De plus, bon nombre de leurs clients ont déserté en résiliant leurs abonnements du fait de nouvelles habitudes ou de difficultés financières personnelles. Alors que le mois de novembre 2020 s'annonce extrêmement difficile sur le front sanitaire, il lui demande quels sont les dispositifs de soutien spécifiques que le Gouvernement compte accorder aux gérants de salles de sport afin d'éviter une catastrophe sociale sans précédent, et s'il va notamment déclarer l'annulation de toutes les charges des salles de sport pour les périodes d'inactivité ou d'activité partielle.

Texte de la réponse

Depuis le début de la crise en mars 2020, on estime à près de 6 milliards d'euros au total le soutien apporté par l'Etat au secteur du sport, dans ses différentes composantes. Les loisirs sportifs marchands, comme par exemple les salles de fitness, ont été inconstestablement durement affectés par les restrictions administratives qui les ont contraint à fermer à des moments clés de leur modèle économique. C'est pourquoi, ils ont été accompagnés, notamment grâce aux dispositifs de droit commun déployés par l'Etat : prêts garantis, activité partielle, exonérations de cotisations sociales. Le ministère délégué chargé des sports a organisé des séquences de travail, chaque semaine, avec les représentants des salles de sport, notamment l'Union Sport et Cycle, le CoSMos et France Active pour assurer le suivi précis de la situation économique du secteur, tout au long de la crise. Compte tenu de l'importance des leurs charges fixes, les salles de sport ont été et sont toujours éligibles au fonds de solidarité dont le montant a été porté de 1 500 euros à 10 000 euros depuis décembre dernier, ou jusqu'à 20% du chiffre d'affaires de 2019, dans la limite mensuelle de 200 000 euros et au dispositif complémentaire dit "coûts fixes" au titre du premier semestre 2021 qui permet de bénéficier d'une compensation jusqu'à 10 M€ dans les conditions prévues par le décret du 24 mars 2021. Depuis la réouverture des salles de sport le 9 juin et la fin des contraintes de jauge le 30 juin, les mesures de droit commun sont prolongées pour continuer à soutenir le secteur en période de reprise, dans les conditions prévues par l'encadrement temporaire européen. La trajectoire des aides économiques a cependant vocation à être dégressive et une "clause de revoyure" est prévue fin août afin d'adapter les dispositifs à la situation économique du secteur.  Une présentation synthétique des mesures de soutien économique et du plan de relance sectoriel est disponible sur le site du ministère chargé des sports : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/tabloeconorelance.pdf