15ème législature

Question N° 33682
de Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Attribution de médailles "Essais nucléaires"

Question publiée au JO le : 10/11/2020 page : 7884
Date de changement d'attribution: 17/11/2020

Texte de la question

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les modalités d'attribution de la médaille de la Défense Nationale avec agrafe « Essais Nucléaires ». En juin 2019, il a été annoncé aux travailleurs et aux vétérans des centres des expérimentations nucléaires pour les périodes fixées par la loi n°2020-2 du 5 janvier 2010 modifiée que cette médaille leur serait attribuée. Il était alors précisé qu'un décret d'application permettant l'attribution de ces médailles serait publié. Cependant, 16 mois plus tard, ce décret n'a toujours pas été rendu public. Elle interroge donc la ministre sur la date envisagée de publication de ce décret afin de permettre l'attribution de ces médailles.

Texte de la réponse