15ème législature

Question N° 33709
de M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Commerces de proximité pendant le confinement

Question publiée au JO le : 10/11/2020 page : 7891
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des commerces de proximité , classifiés « non essentiels », lesquels, au vu des nouvelles restrictions établies par le décret du 29 octobre 2020, et ayant déjà subi des pertes plus que significatives de leurs chiffres d'affaires durant la période du confinement (décret n° 2020-293 du 23 mars 2020), doivent impérativement être autorisés à exercer leurs activités auprès de leurs clientèles locales en respect des règles et consignes sanitaires. Le maintien de l'activité des commerces de proximité, implantés au cœur des villes, est une priorité essentielle pour les territoires. Ne pas l'admettre revient à réfuter les politiques régionales et locales portés par les élus locaux. La non-réouverture de ces commerces de proximité aura une incidence locale très forte et remettra fatalement en cause l'élan commercial de proximité au service des habitants dans un avenir proche. Pour éviter une distorsion de concurrence au cœur des villes, entre les commerces « dits » de proximité et les grandes enseignes, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour échapper à une désertification complète de services et d'activités commerciales au cœur des communes.

Texte de la réponse