15ème législature

Question N° 33730
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > emploi et activité

Titre > Situation des professionnels de l'évènementie

Question publiée au JO le : 10/11/2020 page : 7894
Date de changement d'attribution: 01/12/2020

Texte de la question

Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des professionnels de la restauration travaillant dans l'évènementiel. Ces derniers ont en effet un statut juridique particulier, ce qui les a empêchés de bénéficier des aides que leurs homologues de la restauration ont obtenues à la suite du premier confinement. Avec la mise en place de ce second confinement, ces professionnels sont inquiets. Leur contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) leur permet normalement en période de baisse d'activité, et dès lors l'activité produite fut suffisante, d'accéder aux allocations chômage. Par le manque réel d'activité depuis plusieurs mois, nombreux d'entre eux arrivent au terme de leurs droits. Avec leur organisation du personnel de la restauration de l'évènementiel (OPRE), ces professionnels dénoncent ce vide juridique existant autour du droit social recouvrant ces CDDU. Ce statut précaire les empêche donc d'être à l'abri de nombreuses difficultés et d'accéder aux aides prévues par l'État, contrairement à leurs homologues, eux intermittents de la restauration. Ces professionnels de la restauration dans l'évènementiel connaissent aujourd'hui une réelle détresse financière. C'est pourquoi elle sollicite son intervention afin d'intégrer ces professionnels aux ayant droits des aides prévues par l'État dans le plan de relance.

Texte de la réponse