Texte de la question

M. Philippe Huppé appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet de suppression de qualification par le Conseil national des universités (CNU). À l'occasion de l'examen du projet de loi recherche, le Sénat a en effet adopté un amendement qui a pour objet de supprimer la qualification par le Conseil national des universités (CNU) pour les candidats aux fonctions de professeur déjà maîtres de conférences. Cet amendement ouvre ainsi aux établissements la possibilité de déroger à la qualification par le CNU pour les candidats aux fonctions de maître de conférences ou professeur. Sollicité par des professeurs et maîtres de conférences, M. le député s'associe à leur inquiétude. Cette qualification est en effet la première étape dans le recrutement des enseignants-chercheurs. Jusqu'à présent nationale, cette étape est ensuite suivie d'une seconde étape consistant en un classement des candidats par un comité de sélection spécifique à chaque poste ouvert, dont la composition est arrêtée par l'établissement proposant le poste. Ainsi, cet amendement semble particulièrement inopportun, contraire à la tradition et aux libertés des universitaires dans le choix de leur futur collègue et ne répond pas à la réalité des besoins. En outre, les arguments des enseignants-chercheurs évoquent une crainte de suppression de leur statut de fonctionnaire de l'État. Aussi, il souhaite connaître ses intentions quant à la suite donnée à cet amendement.