Réponse publiée le 16 janvier 2018

Avec le soutien des représentants de l'Etat, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), à l'occasion de son conseil d'administration du 25 septembre 2017, a amélioré l'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attente, au bénéfice des victimes décédées, de leurs proches partageant leur quotidien ainsi que des victimes blessées. Cette avancée majeure s'est inscrite dans la logique du vote unanime en faveur du principe de la reconnaissance de ces deux préjudices, lors du conseil d'administration du FGTI du 27 mars 2017. Elle consacre la volonté de l'Etat de garantir une réparation effective et intégrale de toutes les victimes d'attaques terroristes et d'améliorer la juste indemnisation de celles qui sont le plus gravement atteintes. L'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attente est soumise au principe de réparation intégrale et à la nécessaire individualisation des situations, ce qui exclut le recours à un forfait unique. Au 30 novembre 2017, près de 2 600 victimes (blessés ou proches de personnes décédées) ont été prises en charge par le FGTI à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Une somme de 65,6 millions d'euros a été versée. La procédure d'indemnisation a été mise en œuvre rapidement avec le versement de provisions mais l'indemnisation définitive suppose que l'état de santé de la victime soit stabilisé, ce qui doit êtreconstaté dans le cadre d'une expertise médicale. Aussi, la procédure d'indemnisation n'est achevée que pour un quart des victimes. En application des engagements pris dans le cadre de la convention signée avec l'Etat en mars 2017, le FGTI a pris plusieurs mesures de nature à faciliter le processus d'indemnisation et à garantir un service de qualité et de proximité à toutes les victimes. En particulier, il met désormais à la disposition de chaque victime un interlocuteur dédié, chargé d'indemnisation et spécialement formé, permettant des contacts réguliers et personnalisés. Outre des moyens humains renforcés, les procédures ont été simplifiées et les relations avec les associations d'aides aux victimes et de victimes renforcées.