15ème législature

Question N° 33789
de Mme Stéphanie Atger (La République en Marche - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Jeunesse et engagement
Ministère attributaire > Jeunesse et engagement

Rubrique > outre-mer

Titre > Mise en œuvre d'un service civique spécifique aux outre-mer

Question publiée au JO le : 10/11/2020 page : 7915
Réponse publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3933
Date de renouvellement: 16/02/2021

Texte de la question

Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la possibilité de mettre en œuvre un service civique spécifique aux départements et régions d'outre-mer, dédié à la connaissance de leur histoire et des spécificités qui sont les leurs, au sein du dispositif existant encadré par la loi du 10 mars 2010. Dans son étude annuelle 2018, « être un citoyen aujourd'hui », le Conseil d'État rappelle l'essence de ce programme : « l'objectif de l'engagement de service civique est ainsi de proposer à tous les jeunes, quels qu'aient été leur formation ou leurs parcours antérieurs, un cadre permettant de construire leur identité de citoyen ; (...) ce que la citoyenneté porte, c'est surtout un idéal de cohésion sociale et de vie en société, un projet commun ». Cette proposition s'inscrirait dans la droite ligne du « plan jeunes » présenté par le Gouvernement en juillet 2020, dont un des objectifs phares consiste en la montée en puissance des missions de service civique : de 140 000 en 2018, elle devrait passer à 220 000 en 2021. Toutefois, si, comme le rappelle cette étude, les jeunes répondent positivement au dispositif, et que l'on peut considérer qu'il accomplit son office, les récents déboulonnages de statues, en particulier dans les départements et régions ultramarins, sont autant d'expressions politiques questionnant l'appropriation d'un récit commun par l'ensemble de la communauté nationale. À ce titre, si de nombreux universitaires sont en désaccord sur la légitimité de « l'expression politique » que constituent ces actions, toutes et tous se font l'écho d'une confusion autour de l'histoire de l'esclavage et des traites, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer. Dans ces territoires, différents acteurs travaillant à but non lucratif (associations ou fondations) feraient très bon usage de ces engagés : dans le prolongement des débats sur la mémoire et le récit national, le mémorial ACTE en Guadeloupe ou le mémorial de la catastrophe de 1902 en Martinique constitueraient de bons lieux d'accueil. De la même manière, réaliser un service civique au sein d'associations de lutte contre les violences faites aux femmes ou la haine LGBTQI+ - qui manquent cruellement de ressources dans ces territoires - ou de centres d'études universitaires en sciences sociales permettrait d'apprécier avec acuité les rapports sociaux dans ces différents espaces régionaux. Elle souhaiterait donc avoir un avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

Le 14 juillet 2020, le Président de la République a annoncé une augmentation importante du nombre des missions de service civique. Ces annonces se sont traduites dans le cadre du Plan Jeunes, « 1 jeune, 1 solution » et dans le Plan de relance présenté le 3 septembre 2020. Le nombre de missions de service civique sera en effet augmenté de 100 000 d'ici fin 2021. 20 000 missions supplémentaires proposées dès 2020 portant à 165 000 le nombre de missions de service civique. En 2021, 80 000 missions supplémentaires permettront à 245 000 jeunes de s'engager dans le cadre d'une mission de service civique. Par instruction en date du 18 septembre 2020 l'Agence du service civique, pour permettre la mobilisation de 20 000 jeunes engagés supplémentaires en 2020, a augmenté les enveloppes de nombre de jeunes pouvant être mobilisés, quel que soit le niveau d'agrément, de 25 % par rapport à la dotation initiale 2020. Si l'on constate un développement dynamique du service civique dans les territoires ultra-marins, il est inégal selon les territoires. Le développement de missions de service civique, dans le cadre général du dispositif, doit être favorisé. Ainsi, de nouvelles thématiques de missions, sur des thèmes prioritaires à l'échelon territorial, doivent être développées par les acteurs locaux du service civique dans les territoires ultra-marins. Au nombre des neuf thématiques de mission de service civique peuvent être proposées des missions sur le thème de la mémoire et de la citoyenneté. Ces missions mobilisent, chaque année, un nombre encore relativement faible de volontaires ; un peu plus de 3 % en 2019 sur l'ensemble du territoire. Les missions relatives à l'histoire de l'esclavage et des traites dont les acteurs locaux peuvent se saisir, s'inscrivent donc dans le cadre actuel du service civique. De même des missions de sensibilisation sur les violences faites aux femmes ou la haine LGBTQI+, qui sont déjà proposées par de nombreux organismes d'accueil en métropole, ont vocation à également être déployées dans les outre-mer. Enfin, dans le cadre de la formation civique et citoyenne qui doit être obligatoirement dispensée aux engagés de service civique, les organismes qui les accueillent peuvent prévoir des modules traitant de thématiques ou problématiques spécifiques à leur territoire. Ces modules seront, le cas échéant, obligatoirement dispensés lorsqu'ils sont en lien direct avec l'exécution de la mission sur ce thème.