Texte de la question
Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de former les candidats au permis de conduire aux gestes de survie. En effet, de moins en moins de citoyens sont formés au secourisme et, plus particulièrement, aux gestes de survie. Pourtant, cela pourrait sauver de nombreuses vies, notamment en cas d'accidents de la route. Il arrive régulièrement que l'intervention d'un des témoins de l'accident, à travers les premiers gestes de secours, soit décisive. Le Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU) défend cette idée depuis maintenant de nombreuses années. Leur projet français des « cinq gestes qui sauvent » soulève une idée intéressante et facile à mettre en place : une formation pratique de 4 heures, pour un coût de 25 euros par candidat au permis de conduire pour les organismes concernés. Elle souhaite donc connaître la stratégie du Gouvernement en matière de formation aux premiers secours et aux premiers gestes de survie. Elle souhaite également savoir si une telle proposition pourrait être mise en place et sous quel délai.
Texte de la réponse
Deux textes ont fait évoluer et ont renforcé la pratique de l'enseignement des gestes de premier secours et celle de leur évaluation lors des épreuves du permis de conduire : - le décret n° 2014-495 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (art. R. 213-4 du code de la route) inclut une sensibilisation aux comportements à adopter en cas d'accident et aux premiers secours à apporter aux victimes dans les programmes de formation aux différentes catégories du permis de conduire. - la loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 (art. L. 221-3 du code de la route) dispose que « Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours. Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire. » Ainsi, l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire accorde, notamment depuis 2016, une part importante aux questions portant sur des aspects élémentaires mais essentiels de cette thématique tels que la qualité du message d'alerte adressé aux secours, la protection des lieux de l'accident et des victimes ainsi que sur le niveau de compétence, propre à chacun, pour porter secours aux victimes. S'agissant des épreuves pratiques des catégories de permis de conduire des véhicules légers et des véhicules lourds, les banques de questions orales permettent actuellement d'évaluer les candidats sur les connaissances, les savoir-être et les savoir-faire requis en termes de gestes de premiers secours. Une formation et une évaluation obligatoires plus exigeantes pour l'accomplissement de ces gestes, qui restent complexes et délicats pour des non-professionnels, ne font pas consensus dans le monde médical et ont déjà fait, notamment en 2014 et 2015, l'objet de réserves de la part du Parlement et du Gouvernement. Une formation de ce type, dispensée dans le cadre de l'apprentissage de la conduite, exigerait l'intervention de professionnels du secteur des secours auprès de l'ensemble d'une classe d'âge, soit environ 800 000 jeunes par an, une organisation vaste et complexe, induisant une augmentation non négligeable du coût de la formation des usagers de la route. La mise en place d'un tel dispositif ne s'inscrit pas dans les objectifs de la politique actuelle du Gouvernement en matière d'éducation et de sécurité routière, dont la priorité est l'accès au permis de conduire et à la mobilité, tout en réduisant le coût de la formation. Pour autant, et plus largement, le Gouvernement reste très attentif à l'éducation des jeunes dans ce domaine. Ainsi, dans le cadre du séjour de cohésion du service national universel (SNU) qui, à terme, concernera tous les jeunes d'une même classe d'âge, un module dédié à la situation d'accident de la circulation et aux gestes qui sauvent est dispensé par des gendarmes, policiers et acteurs de la sécurité civile.