15ème législature

Question N° 33914
de Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Confinement - Accompagnement pédagogique des enfants hospitalisés à la maison

Question publiée au JO le : 17/11/2020 page : 8124
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rupture d'accompagnement pédagogique en présentiel des enfants malades hospitalisés à domicile (dispositif APADHE). Selon le protocole sanitaire en vigueur depuis le 2 novembre 2020, il convient « d'interrompre le service d'accompagnement pédagogique à domicile. » et d'assurer une continuité pédagogique en ligne. Or, selon le même protocole, les assistants de service social peuvent toujours réaliser des visites à domicile dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves comme du personnel. Mme la députée comprend parfaitement l'enjeu de précaution sanitaire mais tient à souligner que les mesures de sécurité sanitaire (port du masque, distanciation, lavage des mains) peuvent tout autant être appliquées par les assistants de service social que par les professeurs se rendant au domicile. L'accompagnement pédagogique à domicile est essentiel à les réussite de ces enfants, qui ont besoin d'un accompagnement spécifique, d'autant plus en cette période. Un simple accès aux outils numériques engendre une situation d'inégalité d'accès à l'école par rapport à leurs camarades qui se rendent en classe. Elle l'interroge donc sur la différence de la poursuite de l'accompagnement entre les professeurs à domicile et les assistants de service social et sur une dérogation envisagée pour permettre aux professeurs d'assurer l'enseignement à domicile pour ces enfants.

Texte de la réponse