Réponse publiée le 9 février 2021

La majorité des mesures du plan d'action en faveur des enseignants classés en catégorie III est d'ores et déjà mise en œuvre, comme la possibilité pour les professeurs d'éducation physique et sportive d'accéder par voie de promotion à la catégorie II ou IV (taux de promotion de 15 %), ainsi que l'augmentation de la proportion des concours internes par rapport aux concours externes qui s'est traduite par 47 places offertes à la session 2020 et autant pour la session 2021, associée à une programmation pluriannuelle des concours et à l'ouverture de davantage de disciplines spécifiques à l'enseignement agricole privé. S'agissant du plan de requalification des enseignants de catégorie III pour accéder aux catégories II et IV, le décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 permet la mise en œuvre de ce plan de requalification par voie de listes d'aptitude exceptionnelles sur la période 2020-2022, conformément à l'amendement voté en loi de finances initiale pour 2020. Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a présenté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2021, voté par les parlementaires, qui ouvre la voie à une modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 permettant de mettre en œuvre concrètement la mesure de revalorisation des grilles indiciaires des enseignants classés en catégorie III. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont pleinement mobilisés pour achever la complétude du plan d'action en faveur des enseignants de catégorie III et, plus globalement, pour renforcer l'attractivité du métier d'enseignant au sein de l'enseignement technique agricole privé.