15ème législature

Question N° 33934
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Citoyenneté

Rubrique > étrangers

Titre > Nombre d'étrangers en situation irrégulière

Question publiée au JO le : 17/11/2020 page : 8135
Réponse publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8960
Date de changement d'attribution: 24/11/2020

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du nombre d'étrangers en situation irrégulière en France au 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018, au 31 décembre 2019 et au 1er novembre 2020.

Texte de la réponse

Les étrangers en situation irrégulière, de par la nature de leur présence en France, ne sont pas enregistrés dans les systèmes d'information dont dispose la direction générale des étrangers en France. Il n'est donc pas possible d'en évaluer le nombre. Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'état (AME) peut contribuer à une première approche, car l'AME est un dispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous condition de résidence stable (3 mois de résidence ininterrompue en France) et de ressources. La fiabilité de cet indicateur est toutefois relative en raison, notamment, des modifications qui peuvent affecter ses conditions d'accès. L'observation est faite au 31 décembre pour l'année 2017. On dénombre alors 315 800 bénéficiaires de l'AME. Pour les années 2018 et 2019, l'observation est faite au 30 septembre. On en dénombre 318 106 en 2018 et 335 483 en 2019. Nous ne disposons pas encore de l'observation relative à l'année 2020.