Réponse publiée le 15 juin 2021

La situation épidémique liée au covid-19 a engendré une diminution de prise de rendez-vous médicaux en France, en particulier durant le premier confinement. La baisse de l'activité de soins ainsi que les mesures des pouvoirs publics pour garantir une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire de certaines dépenses ont mécaniquement conduit à une amélioration des résultats financiers des organismes de complémentaire santé. Aux fins de participation des organismes de complémentaire santé aux coûts engendrés par la gestion de l'épidémie de covid 19, il a été mis en place, de manière exceptionnelle, une contribution en contrepartie des moindres dépenses qu'ils ont constatées durant la crise sanitaire. La participation des organismes de complémentaire santé est assise sur les primes qu'ils perçoivent en matière de complémentaire santé, et lissée sur deux années – en 2020 et 2021 – de manière à prendre en compte l'impact pluriannuel sur les dépenses d'assurance maladie et permettre les ajustements nécessaires. Le taux de la contribution est fixé à 2,6 % sur l'exercice 2020 et 1,3 % sur l'exercice 2021. En ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, en application des articles 3 et 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, cette contribution n'y a pas été rendue applicable.