15ème législature

Question N° 34015
de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Autonomie

Rubrique > professions de santé

Titre > Traitement des aides-soignants (SSIAD) au sein des EHPAD

Question publiée au JO le : 17/11/2020 page : 8153
Réponse publiée au JO le : 19/01/2021 page : 497
Date de changement d'attribution: 22/12/2020

Texte de la question

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) exerçant pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En effet, les SSIAD ne sont pas inclus dans le Ségur de la santé à l'inverse du personnel soignant des Ehpad. Cependant, les SSIAD font partie intégrante du système de santé et permettent d'allonger le maintien à domicile des personnes âgées. Les difficultés du métier sont similaires. Ce traitement différencié dévalorise le personnel de santé qui travaille dans les SSIAD avec un véritable risque de démotivation et de défection du personnel. De plus, ces personnes ont les mêmes diplômes, le même employeur et la même fonction, aucune raison ne justifie donc cette différence de régime. C'est pourquoi, elle lui demande de préciser si le Gouvernement entend insérer les SSIAD dans le Ségur de la santé.

Texte de la réponse

Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les Etablissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Sans attendre le Laroque de l'autonomie, la ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier Ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. A ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. Enfin il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit.