15ème législature

Question N° 34019
de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Reconnaissance des professionnels du secteur

Question publiée au JO le : 17/11/2020 page : 8153

Texte de la question

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social. En effet, tout au long de la pandémie de la covid-19, ces personnels ont été mobilisés en première ligne et ont ainsi fait preuve d'un engagement exemplaire, lequel a permis de contribuer à éviter l'engorgement des services hospitaliers. Cependant, alors que les accords du Ségur de la santé promettaient une revalorisation de l'ensemble des métiers de la santé, afin que ceux qui les exercent soient reconnus à la hauteur de leur engagement, une différence de traitement s'est néanmoins instituée. En effet, alors que le personnel des établissements de santé et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a pu bénéficier, au titre du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois, celui des établissements sociaux et médico-sociaux en a, quant à lui, été privé. Les 40 000 agents concernés expriment leur incompréhension et rappellent, avec raison, qu'ils disposent de la même formation de base, bénéficient du même diplôme et exercent le même métier que leurs homologues. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de répondre à cette différence de traitement injustifiée et d'assurer une meilleure reconnaissance de ces soignants.

Texte de la réponse