Texte de la question
Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social. En effet, tout au long de la pandémie de la covid-19, ces personnels ont été mobilisés en première ligne et ont ainsi fait preuve d'un engagement exemplaire, lequel a permis de contribuer à éviter l'engorgement des services hospitaliers. Cependant, alors que les accords du Ségur de la santé promettaient une revalorisation de l'ensemble des métiers de la santé, afin que ceux qui les exercent soient reconnus à la hauteur de leur engagement, une différence de traitement s'est néanmoins instituée. En effet, alors que le personnel des établissements de santé et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a pu bénéficier, au titre du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois, celui des établissements sociaux et médico-sociaux en a, quant à lui, été privé. Les 40 000 agents concernés expriment leur incompréhension et rappellent, avec raison, qu'ils disposent de la même formation de base, bénéficient du même diplôme et exercent le même métier que leurs homologues. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de répondre à cette différence de traitement injustifiée et d'assurer une meilleure reconnaissance de ces soignants.
Texte de la réponse
Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les Etablissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Sans attendre le Laroque de l'autonomie, la ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier Ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. A ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. Enfin il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit.